Jaf

Noono235 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023 - 7 mars 2023 à 12:28
Noono235 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023 - 7 mars 2023 à 16:56

Bonjous actuellement en jugement en séparation la mère de mes enfants a déclaré au JAF en septembre 2021 qu'un résidait chez ses parents avec mes deux enfants au niveau de la CAF elle a dit qu'elle était mère célibataire avec deux enfants chez ses parents je viens d'apprendre par une dénonciation anonyme qu'elle a été contrôlé qu'elle était en concubinage avec son copain résidant chez son copain depuis septembre 2021 alors que le JAF ne connaît pas l'adresse où elle habite actuellement que risque-t-elle à part la suppression de ses droits et elle a frauder aussi pour la pension alimentaire elle n'a pas déclaré à la CAF que je paye la pension alimentaire pendant 6 mois merci de vos réponses

3 réponses

kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 852
7 mars 2023 à 12:50

Bonjour

Au niveau des enfants ?

Rien .

Je vous déconseille d'aller sur ce chemin là, le JAF statue par rapport à l’intérêt de l'enfant et s’intéresser à ce que fait votre ex n'est pas vraiment apprécié .

Qu'elle ait une suspension de ses droits caf a en plus un impact sur ses revenus, dont le jaf tient compte pour le calcul de la pension alimentaire : ce serait idiot de faire valoir le fait qu'elle ait moins de revenus si elle ne le fait pas valoir elle même .

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Noono235 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023
7 mars 2023 à 15:36

Je suis d'accord avec vous mais depuis septembre 2021 elle ne déclare pas au JAF sa véritable adresse elle avait porté plainte pour non paiement de la pension alimentaire alors que la nouvelle loi passe par la CAF j'ai contacté la CAF la CAF verse bien la pension à la mer là aussi à fraude en 2021 aussi pendant 4 mois la mère n'a pas déclaré à la CAF que je lui verser directement la pension alimentaire il y a quand même plusieurs fraudes

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kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 852
7 mars 2023 à 15:45

Ce n'est pas l'objet d'une audience JAF .

Elle peut très bien déclarer une adresse et vivre principalement ailleurs : ce n'est pas reprochable tant que cela ne nuit pas à l'exercice de vos droits .

On n'est pas là pour faire le procés de la mère et vérifier sa probité .

On est dans une audience jaf pour parler de l’intérêt de l'enfant ... donc de l'enfant .

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Noono235 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2023
7 mars 2023 à 16:56

Je suis d'accord avec vous mais sur le jugement elle doit me donner l'adresse principale  où réside mes enfants

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