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2 réponses
Modifié le 5 mars 2023 à 07:25
Bonjour
Vous devez déjà en parler à votre :fille .
A son age, outre le fait de choisir entre vous deux, il faut aussi qu'elle renonce à être dans le même établissement scolaire, à faire les mêmes activités, donc à voir ses amis .
Votre ex a le droit de déménager mais son déménagement change les choses donc il faut saisir le JAF avant: la seule chose que vous pouvez faire c'est soit demander la résidence habituelle de l'enfant . soit demander à avoir des droits adaptés .
Vous comprendrez qu'on imposera pas à l'enfant de faire 1600 km pour quelques jours comme les week ends .
Vous pouvez demander l'intégralité des vacances scolaires, même s'il est courant de laisser la moitié des vacances d'été au moins .
Et surtout vous pouvez faire acter que votre ex assume sa décision, en prenant en charge les frais de transports .
Je ne sais pas pour quand est prévu le déménagement , mais vous devez avoir le temps d'y réfléchir et de saisir le JAF si elle ne l'a pas déjà fait .
Si vous n'avez pas de date précise vous pouvez faire tomber la présomption d'accord si elle veut faire radier votre enfant de l'école, histoire que l'enfant ne soit pas scolarisé du jour au lendemain ailleurs .
Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Je vous remercie de votre réponse mais cela va être très très dur de la.voir qu'une semaine pendant les vacances et je préfère même ne plus la.voir (même si ca va me faire du mal) que de la voir aussi peu de temps alors que ca fait plus de 10 ans que je l'ai une semaine sur 2
5 mars 2023 à 08:43
J'ai l'impression que vous n'avez pas lu ce que j'ai écrit ...
- Avez vous discuté avec votre fille : il faut le faire !!
- Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans " intégralité des vacances "?Y a deux semaines à chaque vacances minimum .
"je préfère même ne plus la.voir (même si ca va me faire du mal) "
Ben écoutez, c'est un choix plus que curieux, et qui ne pense pas à l'impact sur l'enfant , qui si cela se trouve, sera aussi bien triste de ne plus vous voir et de ne plus voir ses amis .
5 mars 2023 à 12:42
J'ai surtout l'impression qu'il a déjà pris sa décision et qu'il cherche à ce qu'on lui dise qu'il a raison...
5 mars 2023 à 12:44
Dans ce cas là, il paiera une pension alimentaire + les frais en conséquence .
5 mars 2023 à 13:20
J'ai été dans cette situation (père dans le Nord, moi dans le Sud) et j'avais la garde de mon fils.
Dans ces conditions, le père avait l'intégralité des vacances scolaires.
Au final, ça fait 2 semaines complètes pendant les petites vacances, donc toutes les 7 semaines environ.
En plus, la moitié des vacances d'été (ou juillet ou août).
Là, vous parlez d'une semaine pendant les vacances. C'est faux.
Revoyez le juge qui prendra les décisions qui s'imposent.
5 mars 2023 à 09:09
Bonjour,
Elle doit déménager en juillet donc peu de temps et souhaite pas aller devant le JAF et faire les papiers.
Merci de votre réponse en tout cas.
Modifié le 5 mars 2023 à 09:16
Bien evidemment qu'elle ne veut pas saisir le JAF pour devoir assumer les trajets à minima !
Donc à vous de le faire !
Si vous bloquez l'inscription scolaire de votre enfant, elle ne pourra pas l'inscrire ailleurs avant d'avoir une décision du JAF : l'enfant sera obligé de rester avec vous le temps qu'une décision JAF ait lieu .
Et en faisant une requête dés maintenant, vous pouvez avoir une décision avant Septembre .
Qu'en pense votre fille ? A - t-elle compris que c'est aussi ses amis qu'elle ne verra plus ?
Ne soyez pas passif car sinon, vous ne verrez plus votre fille ... mais vous paierez aussi une pension alimentaire en conséquence !
Et si vous ne faites rien, ce sera à 800 km qu'aura lieu l'audience .
5 mars 2023 à 13:21
Merci de votre réponse.
Je vais voir comment bloquer l'inscription scolaire.
Cordialement