Faire demande d'avance sur séparation de biens
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, Je viens de vendre ma maison qui était en indivision car c'est une séparation de bien suite au divorce d'il y a 18 ans avec ce Mr qui y habitait alors que je payais une loc pour mon fils & moi.
Bref, après avoir dépensé plus de 7000€ pour remettre la maison en état (3 mois de travaux + nettoyage, seule). Au moment du rdv chez notaire j'ai donc donné toutes ces factures qui ont permis la vente. Lorsque la notaire a convoqué mr pour lui faire part des moins qu'il y aurait sur son dû, il a catégoriquement refusé de payer aucune des factures présente sous le prétexte fallacieux qu'il "n'était pas au courant"! (comme il y habitait: il savait très bien que le toit fuyait, le balcon fuyait et avait endommagés 3 pièces en dessous, la liste est longue!). Pour faire bref, de nouveau il refuse tout pour retourner au tribunal et gagner du temps ...alors que ça fait déjà 18 ans qu'il refuse tout! Sans omettre que lui, de son côté demande des remboursements de 18 ans en arrière de taxe d'habitation + plein d'autres choses dont , m'a dit la notaire: il n'a pas les factures mais en veut le remboursement" et donc, la bagatelle que mr demande? = 50.000€ Mais où allons-nous?
Alors ma question est: sachant que la notaire détient l'argent de la vente dans sa totalité depuis le 4 /07/2022, est-il possible pour moi de lui demander une avance sur ce qui m'est dû?
La notaire m'a prévenue qu'elle allait être obligée de faire un PV de difficulté et que le dossier allait (pour la 3ème fois!) repartir au tribunal. Ceci va encore prendre, au bas mot, au moins 1 ans!
merci d'avance pour la ou les personne(s) qui pourront m'éclairer sur cette situation très stressante.
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