Frais reel: adresse différente entre époux pour cause de sép

olto68 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 chris4554 -

Bonjour,

Nous sommes séparés et vivons donc a 2 adresses différentes. Nous avons une déclaration commune suite à notre mariage.

Ma femme a donc déménagé dans une localité plus loin que notre maison.

De ce fait, les frais réel de voiture sont plus importants (22km aller au lieu de 9).

Peut-elle déclarer ces frais réel a partir de sa résidence ? 

Merci,

CD

Olivier

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3 réponses

gitane2229
 

Bonjour.

.

Voir article 6 du CGI (c du 4), qui semble correspondre à votre cas. 

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olto68 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci pour votre retour TRES rapide

C'est quoi article 6 du CGI (c du 4) ?

Merci,

Olivier

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gitane2229
 

CGI ==) Code Général des Impôts

Sur moteur de recherche, taper : article 6 CGI (voir le 4° à la lettre c)

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olto68 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

Ok mais nous ne faisons pas une déclaration chacun.

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chris4554
 

Si vous continuez à déclarer vos revenus en commun alors que vous êtes séparés, il faut vous attendre à ce que le domicile qui ne sera pas indiqué sur la déclaration de revenus comme adresse au 1er janvier 2023 soit taxé en tant que résidence secondaire, c'est à dire, sans aucune réduction.

Les frais réels de madame sont à calculer par rapport à l'adresse commune déclarée sans dépasser 40km pour un trajet.

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