Frais reel: adresse différente entre époux pour cause de sép

olto68 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 22 févr. 2023 à 13:46
 chris4554 - 22 févr. 2023 à 17:44

Bonjour,

Nous sommes séparés et vivons donc a 2 adresses différentes. Nous avons une déclaration commune suite à notre mariage.

Ma femme a donc déménagé dans une localité plus loin que notre maison.

De ce fait, les frais réel de voiture sont plus importants (22km aller au lieu de 9).

Peut-elle déclarer ces frais réel a partir de sa résidence ? 

Merci,

CD

Olivier

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3 réponses

Bonjour.

.

Voir article 6 du CGI (c du 4), qui semble correspondre à votre cas. 

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olto68 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
22 févr. 2023 à 15:27

Merci pour votre retour TRES rapide

C'est quoi article 6 du CGI (c du 4) ?

Merci,

Olivier

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CGI ==) Code Général des Impôts

Sur moteur de recherche, taper : article 6 CGI (voir le 4° à la lettre c)

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olto68 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
22 févr. 2023 à 16:25

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.

Ok mais nous ne faisons pas une déclaration chacun.

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Si vous continuez à déclarer vos revenus en commun alors que vous êtes séparés, il faut vous attendre à ce que le domicile qui ne sera pas indiqué sur la déclaration de revenus comme adresse au 1er janvier 2023 soit taxé en tant que résidence secondaire, c'est à dire, sans aucune réduction.

Les frais réels de madame sont à calculer par rapport à l'adresse commune déclarée sans dépasser 40km pour un trajet.

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