Frais reel: adresse différente entre époux pour cause de sép
Bonjour,
Nous sommes séparés et vivons donc a 2 adresses différentes. Nous avons une déclaration commune suite à notre mariage.
Ma femme a donc déménagé dans une localité plus loin que notre maison.
De ce fait, les frais réel de voiture sont plus importants (22km aller au lieu de 9).
Peut-elle déclarer ces frais réel a partir de sa résidence ?
Merci,
CD
Olivier
3 réponses
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Bonjour.
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Voir article 6 du CGI (c du 4), qui semble correspondre à votre cas.
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Merci pour votre retour TRES rapide
C'est quoi article 6 du CGI (c du 4) ?
Merci,
Olivier
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Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
Ok mais nous ne faisons pas une déclaration chacun.
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Si vous continuez à déclarer vos revenus en commun alors que vous êtes séparés, il faut vous attendre à ce que le domicile qui ne sera pas indiqué sur la déclaration de revenus comme adresse au 1er janvier 2023 soit taxé en tant que résidence secondaire, c'est à dire, sans aucune réduction.
Les frais réels de madame sont à calculer par rapport à l'adresse commune déclarée sans dépasser 40km pour un trajet.
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