Comment avoir l’appartement
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 févr. 2023 à 07:33
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4 réponses
21 févr. 2023 à 20:40
Bonjour
Vous êtes tous les deux locataires de l'appartement et voulez rester locataire de cet appartement .
Par de là personne d'autre que l'un ou l'autre pouvait décider de quitter cet appartement .
Pas besoin de faire grand chose pour rester dans cet appartement, à part décider de continuer à vivre ensemble .
Ni le droit, ni le bailleur ne vous aidera .
21 févr. 2023 à 21:37
Bonjour,
La loi ne vous aidera pas à trancher. Vous êtes à égalité.
Le bon sens populaire vous dira : "c'est le plus gêné qui s'en va" mais ceci n'a pas de fondement juridique.
22 févr. 2023 à 02:08
bonjour,
et quand vous vous serez enfin mis d'accord sur celui qui gardera cette location (je donnerai aussi comme critère : celui qui pourra le mieux assumer tout seul les dépenses de cette location), l'autre devra donner son propre congé au bailleur, le bail se poursuivant sans changement au bénéfice de celui qui reste dans le logement.
.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet intitulé : "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
.
cdt.
22 févr. 2023 à 07:33
mais on aimerait garder tous les 2 l’appartements, on est prêt à tout pour l’avoir
Je vous conseille de regarder le film "la guerre de roses". Il décrit exactement votre situation, et quelle sera la solution à la fin si aucune solution intelligente ne peut être trouvée...