Problème maison suite à une séparation
muezte
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 22:11
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 22:11
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djivi38
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17 févr. 2023 à 22:11
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bonjour,
puisqu'ils sont propriétaires indivis, ils sont chacun en droit d'y habiter... et si l'un empêche l'autre d'y habiter (par exemple en changeant tous les barillets des serrures des portes d'accès au logement), il lui devra des "indemnités d'occupation" (équivalentes à 1/2 loyer).
.
Autres solutions : par exemple :
- vente
- rachat par l'un de la part de l'autre
- vente judiciaire (aux enchères)
.
cdt.