Problème maison suite à une séparation
muezte
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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 févr. 2023 à 22:11
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djivi38
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bonjour,
puisqu'ils sont propriétaires indivis, ils sont chacun en droit d'y habiter... et si l'un empêche l'autre d'y habiter (par exemple en changeant tous les barillets des serrures des portes d'accès au logement), il lui devra des "indemnités d'occupation" (équivalentes à 1/2 loyer).
.
Autres solutions : par exemple :
- vente
- rachat par l'un de la part de l'autre
- vente judiciaire (aux enchères)
.
cdt.