Problème maison suite à une séparation

muezte Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2023 - 17 févr. 2023 à 19:28
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 17 févr. 2023 à 22:11

Bonjour,Mon fils  et sa compagne ont décidé de se séparer. Ils sont pacsés, sans enfants et ont acheté à 2 une maison qu'ils sont en train de rembourser. La situation financière de l'un comme de l'autre ne leur permet pas d'envisager de payer un loyer ailleurs. La maison étant grande mon fils propose à sa compagne de partager pour l'instant la maison en attendant de trouver une meilleure solution (mon fils travaille chez lui, sur son ordi et a besoin de calme et de son bureau). Or, sa compagne refuse obstinément et déclare même qu'elle le chasserait s'il venait. Mon fils est en ce moment hébergé chez l'un chez l'autre, sans ses affaires. Que peut-il faire? N'a-t-il pas le droit lui aussi d'habiter cette maison?

Merci de me donner des pistes car mon fils est désespéré....et moi aussi !

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1 réponse

djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 152
17 févr. 2023 à 22:11

bonjour,

puisqu'ils sont propriétaires indivis, ils sont chacun en droit d'y habiter... et si l'un empêche l'autre d'y habiter (par exemple en changeant tous les barillets des serrures des portes d'accès au logement), il lui devra des "indemnités d'occupation" (équivalentes à 1/2 loyer).

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Autres solutions : par exemple :

- vente

- rachat par l'un de la part de l'autre

- vente judiciaire (aux enchères)

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cdt.


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