Retrait vendeur après offre acceptée

Julie - 17 févr. 2023 à 15:04
 Julie - 18 févr. 2023 à 12:55

Bonjour,

Nous avons fait une offre au prix sur un appartement il y a 3 mois, offre qui a été acceptée via l'agence détenant le mandat. 

Notre affaire a traîné, car s'agissant d'un appartement ancien, il manquait des pièces. Nous apprenons finalement après près de 2 mois d'attente que la propriétaire s'était trompée et que le bien est en fait en indivision avec ses 5 enfants. 

Un des enfants est en conflit et ne souhaite pas vendre. La propriétaire ne souhaitant pas envenihimer les choses et a décidé de ne plus vendre l'appartement. 

Nous sommes terriblement déçus d'autant que nous avons patienté plusieurs mois et manqué d'autres biens. 

Vos conseils, car l'agence disposait bien du mandat, même si incomplet...? 

Merci. 

Julie

4 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
18 févr. 2023 à 12:51

Bonjour

Contrairement à ce que prétend yapadequoi ( et pourtant ce n'est pas la première fois que le sujet est abordé ) ; le mandat n'est pas nul, il n'engage que celui qui l'a signé; grosse  nuance ....

Vous pouvez  vous retourner contre l'agence pour défaut de conseil et perte de chance d'acheter un autre bien , il faut estimer votre préjudice et ensuite négocier ou aller au Tribunal

vous avez des chances de gagner ( pas grand chose ) au terme d'une longue procédure


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Merci pour votre réponse. C'est en effet la conclusion à laquelle j'étais parvenue !

L'agence est fautive mais nous n'avons pas grand chose à espérer. 

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Utilisateur anonyme
17 févr. 2023 à 15:18

Bonjour,

Pour vendre il faut l'accord de tous les propriétaires. Le mandat de l'agence est nul s'il n'est pas signé par tous les vendeurs. Par conséquent l'offre n'est pas validée.

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LaBeotienne Messages postés 2260 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 1 042
Modifié le 17 févr. 2023 à 15:10

Bonjour

Soit l'agence a été un peu légère en ne demandant pas à qui appartenait le bien, soit la propriétaire a omis, sciemment ou pas, de signaler que ses enfants étaient nus propriétaires, vous n'avez pas d'autre choix que de renoncer à cette acquisition.

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Le seul responsable de cette situation est l'agence qui n'a pas fait correctement son travail; à savoir vérifier les titres de propriété.

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Utilisateur anonyme
17 févr. 2023 à 17:11

... et faire signer le mandat de vente à tous les ayants droits !

Elle a joué, elle a perdu ...

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