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Offre acceptée par le vendeur puis la refuse

lili - 10 juin 2008 à 23:28
 marc.esposito - 12 juin 2008 à 00:40
Bonjour,
j'ai fait une offre écrite à ses conditions même si je ne suis pas au prix, en passant par une agence, avec laquelle il avait un mandat. Le vendeur l'a acceptée. Aujourd'hui, il dit qu'il a mieux. Je veux aller jusqu'au bout car mon notaire m'a dit qu'il ne pouvait pas reculer. S'il ne vient pas signer le compromis, que puis je faire ? Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Laur.
11 juin 2008 à 06:33
bonjour : C'est vrai que si l'on accepte une offre de prix, on s'engage, cependant il faut que ce soit par écrit.
Normalement, le notaire doit le rappeler à l'ordre. Contacter votre notaire qui devrait régler le problème.
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lili
11 juin 2008 à 09:49
tout a eu lieu dans les règles : offre écrite de notre part, acceptée par écrit par le vendeur. Devant leur attitude, nous avons contacté notre notaire qui a contacté celui du vendeur, lequel leur a dit qu'ils devaient s'executer et signer le compromis(demain, jeudi 12/06). Or, le vendeur qu'il ne viendrait pas.
Donc, quels recours avons nous ? Que faire s'il ne vient pas signer le compromis ? Comment est on protégé par la loi ? Doit on faire venir un huissier pour constater la situation s'il ne vient pas, faire une demande de suspension de vente mais auprès de qui ?
Merci de bien vouloir répondre à mes questions
Dans l'attente
Cordialement
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Laur. > lili
11 juin 2008 à 21:32
Bonjour : c'est à l'agence et au notaire de faire bouger les choses, ils connaissent le droit, et ils ne sont pas là que pour prendre des honoraires. N'hésitez pas à leur téléphoner ou à vous rendre à l'agence.

Si le vendeur a accepté par écrit, il est engagé et il ne peut pas reculer. Il est obligé de continuer et de vendre. Donc soyez ferme principalement avec l'agence, et demandez conseil au notaire.
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Réponse 2 / 2
marc.esposito
12 juin 2008 à 00:40
il faut faire constater la vente judiciairement en allant au TGI compétend, et présenter les offres écrites qui valent vente. Après mise en demeure du vendeur, si celui-ci ne se présente pas, il sera rendu un jugement qui sera publié aux hypothèques et vaudra vente.

Mais tout cela est long, pénible, couteux ... ce bien en vaut-il vraiment la peine ?

Au quel cas, demandez des dommages et intérêts.

Cordialement

Marc Esposito
Consultant immobilier
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