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Retractation vendeur suite à offre d'achat acceptée

vivigsour Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2016 - 8 déc. 2016 à 11:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 déc. 2016 à 22:10
Bonjour,

Le 10 octobre dernier avec mon conjoint, nous avons visité un appartement (investissement locatif). Le 14, nous avons fait une offre d'achat signée.

Cette dernière et acceptée et contre-signée par la venderesse, et nous l'avons reçu par mail le 18 octobre.

Un RDV de compromis chez le notaire a été fixé le 15 novembre pour une signature prévue le 2 décembre.

Le 1er décembre, nous recevons un mail de notre agence nous informant que la venderesse ne souhaite plus nous vendre, car elle a reçu une meilleure proposition par une autre agence et que le compromis sera signé le 10 décembre.

Son agence a continué à faire visiter le bien, en sachant même que le bien était vendu. Leur ligne de défense est que selon eux, il ne se savait pas qu'il y avait un écrit. Aujourd'hui ils ont la preuve et sont au courant du litige.

Elle a fait parvenir un mail à notre notaire et 2 courriers AR aux agences précisant qu'elle ne souhaitait plus du tout nous vendre.

Quels recours ai-je contre la venderesse ? Sachant que les indemnités ne m'intéresse pas. C'est le bien que je veux ?

L'agence peut-elle faire signer un compromis en connaissant le litige. Elle semble avoir prévenue les autres acquéreurs qu'il y avait une seconde offre, mais elle ne semble pas vouloir abandonner sa vente.

Je suis désemparée.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
15 déc. 2016 à 14:50
Vous rappelez en RAr à l'agence que le bien fait déjà l'objet d'une offre accepté
votre notaire doit faire sommation de venir au vendeur s'il ne s'est pas présenté le 2/12...
14
vivigsour
15 déc. 2016 à 17:22
Bonjour,

A force d'avoir fait du bruit auprès de la seconde agence, il semble que cette dernière ait renoncée à faire signer un compromis.

Une sommation a bien été faite depuis auprès de la venderesse, mais celle-ci s'obstine. Une tentative à l'amiable a essayé d'être établie par notre protection juridique en vain.

Dorénavant, la venderesse ne veut plus vendre, du tout, que ce soit à nous ou aux autres acquéreurs;

J'ai pris contact auprès d'un avocat pour obtenir pour la vente forcée. Toutefois, ce dernier est pessimiste quant à l'issue favorable de ma demande. En revanche, il est quasi certain qu'une indemnisation peut être obtenue.

Navrant...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > vivigsour
15 déc. 2016 à 20:03
Toutefois, ce dernier est pessimiste quant à l'issue favorable de ma demande.

exact , si vous n'avez pas la preuve de l'acceptation de l'offre peu de chances de forcer la vente , ( car c'est passé par une agence, qui n'est qu'un intermédiaire)

il n'y a pas jugement de cassation de cas comme le votre à ma connaissance

pour le préjudice, il faut le prouver et le chiffrer

Maintenant si vous avez des preuves suffisantes de l'acceptation de l'offre et que vous ^tes un peu beaucoup procédurier et voulez vraiment ennuyer le vendeur, et l'empêcher / le gêner dans une éventuelle autre vente, vous faites enregistrer votre offre acceptée

le vendeur ne pourra plus signer d'autre compromis
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vivigsour > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
16 déc. 2016 à 09:50
Il est certain que je veuille effectivement la gêner dans une autre éventuelle vente et que je ne souhaite qu'elle signe d'autre compromis ailleurs, même si en toute vraisemblance, vu le dernier courrier, elle ne souhaite plus vendre son appartement quel qu'en soit l'intermédiaire.

Pour ce qui est la preuve de l'acceptation de l'offre j'ai des preuves. ma lettre d'intention d'achat, contresignée par la venderesse, transmise par mail au notaire, et par courrier à l'agence immobilière, ainsi qu'un mail de sa part précisant qu'elle a bien accepté et signé notre offre mais que comme celle-ci est inférieure au prix initial demandé, elle a finalement changé d'avis.(la veille du compromis, 1 mois et demi après accepté l'offre)

Je ne parle même pas de tous les courriers ou mails fourni à mon notaire dans le but de réaliser initialement le compromis.

Pour ce qui est de faire enregistrer mon offre acceptée, j'avoue ne pas savoir comment faire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > vivigsour
16 déc. 2016 à 10:36
le notaire saura comment enregistrer votre offre, avec les avantages / inconvénients

je donne pas ce genre d'astuce sur le forum ; désolé
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vivigsour > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
18 déc. 2016 à 08:45
En tout cas merci pour toutes ces informations. Je vais me renseigner sur le sujet et savoir ce qu'il est possible de faire.

J'ai donné mon accord à mon avocat pour lancer une procédure. Il va assigner la venderesse au tribunal de grande instance de la ville du bien.

L'huissier devrait transmettre directement.

J'espère que cela fera réfléchir la venderesse et qu'elle reviendra sur sa décision. Car ce qui est certain, c'est que cela risque de lui couter cher.
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