Dettes locatives + ex conjoint
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Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements s'il vous plaît
Je vais essayer de résumer ma situation.
En effet, nous sommes locataire d'un logement dans le secteur privé depuis plusieurs années avec mon concubin (ex maintenant) en bail co-solidaire.
Très vite, monsieur a arrêté de payer le loyer en me le cachant.(Il payer le loyer et moi la vie quotidienne pour nous et les 3 enfants) Nous nous sommes retrouvés avec une dette locative dont je me suis aperçue en tombant sur une quittance de loyer et un courrier d'huissier en 2020.(5000 euros)J'ai donc soldé les dettes à deux reprises et notre situation de couple c'est alors dégrader.
Monsieur à quitter de nombreux mois le logement et fessait surface de temps en temps. Je me suis retrouvée coincée dans cette spirale infernale et monsieur à continué à laisser le loyer impayer.
En 2019 le propriétaire a mis fin au bail en les informant par courrier. Nous sommes restés dans le logement après la fin de celui-ci et le propriétaire a continué d'envoyer des quittances ce qui a fait augmenter la dette. Elle est aujourd'hui à hauteur de 18000 euros environ.
J'ai donc essayer de trouver un arrangement avec le propriétaire car je ne se sent plus en sécurité en étant sous le même toit que mon ex conjoint qui à décider de venir revivre ici les 3/4 du temps.
Il à déjà était violent par le passé et j'ai peur que la moindre contrarier le fasse sortir de ses gonds. Alors cela fait 1 ans que nous sommes dans le silence le plus total.
. J'ai demander à payer la moitié des dettes pour pouvoir être retirée du bail et retrouver un logement. Mais le propriétaire n'entend pas les choses de cette manière et souhaite que la totalité soit régler avant de la retirer.
Toutes mes demandes de logements sont rejetées depuis 6 mois maintenant, je me retrouve à fuir mon logement le plus souvent que possible en étant héberger à droit à gauche laissant mes enfants dans le logement et potentiellement en danger. Les deux grands sont majeurs et le dernier vient d'avoir 16 ans.
La semaine dernière, 2 personnes sont venus cognés à la porte ,mon ex (qui est auto entrepreneur) ne les à pas payer ( 5000 euros) ce qui prouve qu'il continue à faire des dettes un peu partout. Les personnes ont eux a faire à mes enfants en se montrant au début agressif puis ont su faire la part des choses ... mais pour combien de temps.
J'ai donc trouver la force (après 1 ans de silence) d'essayer de discuter avec lui en lui indiquant que je souhaite quitter le logement et savoir comment nous nous organisions pour solder les dettes de 18 000 euros car sans cela je suis bloquer.
La seule réponse obtenu : Fait comme tu veux ...!
N'ayant que la moitié de cette somme et voulant régler cette situation avez vous des conseils légales ?
-Comment faire?
Dois- je prendre un crédit pour soldés les dettes et sortir du bail puis faire un recours en justice envers monsieur pour récupérer la moitié de la somme ?
Je sais que je vais devoir en plus des dettes être co-solidaire durant
mois du loyer de 1200 euros x6 = plus de 8000 euros encore ... qu'il ne payera surement pas .
Dois je prendre un avocat pour m’aider dans ses procédures ?
Une amie propose de nous héberger avec mes 3 enfants mais je souhaite vraiment régler cette histoire de dettes et tourner la page sur cette situation infernale et espérer réécrire une page blanche pour revivre…mais cette situation sera provisoire et obligerais les enfants à faire 1h30 aller de transport pour suivre leurs cours.
PS: Je suis suivie par une assistante sociale depuis des mois en vain , un dossier DALO est en cours, J'ai déposer une main courante il y a quelques mois expliquant cette situation … mais je ne sais plus quoi faire.
Merci de m'avoir lu et merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter.
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5 réponses
Bonjour
Comme vous êtes suivie par une assistante sociale, cette dernière n'a t'elle pas évoqué le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ?
Parfois, c'est la dernière alternative lorsque l'on n'arrive plus à payer ses dettes.
Bonjour,
elle m'en a vaguement parler mais depuis plus rien. Elle dit qu'il faut patienter pour le retour du dossier DALO.
Pensez vous que cette alternative pourrait m'aider à enfin pouvoir quitter se bail?
La commission de surendettement ne concerne que l'endettement (mais pas une solution de relogement ailleurs). Elle propose un échéancier de remboursements en adéquation avec les revenus des débiteurs, voire des effacements partiels de certaines dettes.
Vous procurer un dossier que vous devrez renseigner et compléter. Vous adjoindrez les photocopies justifiant des dettes.
L'avantage pour vous : certaines procédures en cours (ex. recouvrements par huissiers) seront suspendues.
Le surendettement semble la solution concernant la dette
mais commencez par quitter le logement, afin d'arrêter de creuser la dette.
Vous faites un courrier recommandé au propriétaire comme quoi vous quittez le logement selon la loi du 6 juillet 89 avec respect du préavis de 3 mois (ou de 1 mois si vous êtes en zone tendue ou bénéficiez d'un autre motif)
le propriétaire n'a pas son mot à dire, un locataire peut quitter le logement quand il le souhaite en respectant son préavis.
vous gardez bien la preuve de votre courrier avec l'AR
bonjour à tous ,
le dosssier DALO est une procédure donnant un accès prioritaire pour obtenir un logement selon divers conditions.
Concernant le dossier de surendettement , pensez vous que celui -ci me permettra d'obtenir une résiliation du bail afin d’arrêter cette dette ou il faudra d'abord que je paye l’étalement de la dettes pour ensuite pourvoir quitter le bail?
J'ai lu que le dossier de surendettement pouvez avoir des inconvénients , comme des interdiction d'utiliser sa carte bleu ect?
Bien entendu , je comprend qu'en cours de dossier de surendettement , les crédits ne sont pas possible.
Je vous avoue que je cherche la solution la plus simple afin de quitter se calvaire le plus rapidement possible.
Actuellement je possède la moitiée de la dette en cours , pensez vous pas que je devrait essayer de faire un crédit pour solder la totalité?
J'ai peur aussi de cette histoire de co-solidarité pendant 6 mois car seule avec mon revenu je ne pourrai versée les 1200 euros par mois.
Merci beaucoup pour vos divers réponses , je me sens moi seule
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Posez votre questionBonjour
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Bail à vos noms en co-solidaires signifie que le bailleur est en droit de vous réclamer 100% des loyers. [Avec possibilité de vous retourner contre votre ex-concubin. En vous faisant rembourser le montant avancé pour lui. Procédure judiciaire longue et payante].
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"En 2019, le propriétaire a mis fin au bail"
Dès que vous aurez trouvé un autre logement, vous pourrez quitter votre logement actuel (en respectant le délai légal de préavis).
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Dossier de surendettement et date de dépôt - Bien comprendre que ce sont uniquement les dettes échues qui feront partie du plan. Vous supporterez 100% des loyers postérieurs.
Vous serez fichée à la Banque de France, vous ne pourrez plus contracter de nouveaux emprunts. La Commission de surendettement déterminera : a) vos revenus, b) le total de vos dettes, c) le montant mensuel à payer aux créanciers. Bien évidemment, il sera tenu compte de votre situation personnelle (3 enfants). Il vous faudra suivre scrupuleusement le plan de remboursements afin de bénéficier des mesures de protection dont vous bénéficiez en contrepartie. Côté personnel, vous devrez gérer très rigoureusement votre argent au quotidien. Vous avez 3 enfants : quid des pensions alimentaires ? Vous avez obligation de recouvrer ces pensions, quitte à en passer par la CAF si le(s) père(s) se montre(nt) récalcitrant(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...