Arrêt de travail
Résolunenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement lorsque j’ai un arrêt de travail c’est mon entreprise qui paye mon salaire et j’ai vu qu’il était possible que ce soit la sécurité sociale qui me paye directement les indemnités d’absence . Puis-je imposer à mon patron d’être payé par la sécu? Petite précision je travaille dans une PME de 11 salariés
merci d’ avance pour vos réponses
3 réponses
Bjr
oui refuser la subrogation
et l'employeur vous versera le complément.
Mais plus tard, quand vous aurez été payé par la SS et lui aurez fourni les bordereaux d'IJSS
Bonsoir,
Quel est votre souci en fait ?
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire
Cdt
Bonjour
Il n'est pas plus intéressant de se faire payer les indemnités journalières directement , puisque, dans le cas ou l'employeur complète, il adaptera le complément en fonction des IJSS servies .
D'ou le fait de devoir lui fournir le décompte des IJSS, pour qu'il puisse calculer celà .
La subrogation ne peut être qu'une solution avantageuse pour le salarié, puisqu'il est payé au même date que d'habitude, ce qui évite les situations avec des retards de paiement par rapport au délai de traitement , et que tant les cas, l'employeur ne peut garder les sommes qui vous ont été servies .
Bonjour,
Puis-je imposer à mon patron d’être payé par la sécu?
Tout dépend du maintien ! : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043356691
Extrait : Toutefois, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.
Et pour la subrogation, comme expliquée par kang74, justement l'employeur n'attend pas que la caisse ait indemnisée. Il procède au paiement de votre salaire à la date habituelle (il fait l'avance des ijss).
En l'absence de subrogation, il paiera seulement le complément selon la législation ou convention collective en vigueur et attendra que vous lui donniez copie du décompte ijss pour compléter à la paie suivante si le traitement de la paie du mois en cours est déjà clôturée.
Cdt
nb : lorsque le salaire est maintenu partiellement, effectivement l'employeur doit obtenir votre accord pour mettre la subrogation en place sauf si une disposition contraire est prévue dans votre contrat de travail ou convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Par contre pouvez-vous me dire ce qu’est la subrogation et si elle existe déjà dans l’entreprise peut-on la refuser ou l’annuler individuellement. L’employeur a t’il le droit de l’imposer?
Et si j’ai bien compris dans un premier temps il faut attendre que la sécu me paye soit environ 14 jours après le début de l’arrêt et seulement après l’employeur me paiera les heures travaillées dans le mois. Seulement je ne comprends pas pourquoi il faut lui fournir les bordereaux dIJSS.