Bornage d'une parcelle
barbellig
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12 janv. 2023 à 15:07
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 janv. 2023 à 18:08
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ginto5
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12 janv. 2023 à 18:08
12 janv. 2023 à 18:08
Bonjour,
Après un certain délai, le GE peut employer certaines procédures pour forcer les personnes concernées à renvoyer les documents.