Bornage d'une parcelle

barbellig - 12 janv. 2023 à 15:07
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 12 janv. 2023 à 18:08

Nous habitons le 22.

Nous avons fait borner un petit bois.

Il y a plusieurs propriétaires mitoyens.

Certains sont nos proches voisins, deux habitent en région parisienne et un en Belgique.

Nous avons payé le géomètre, mais nous attendons depuis plus d'un an le document officiel du bornage qui doit être signé par toutes les parties.

Or il semble que la première personne sur la liste (qui vit en région parisienne), n'a pas renvoyé le document au géomètre, bloquant ainsi la procédure.

Le géomètre prend les choses avec désinvolture, malgré de nombreuses relances de notre part, allant jusqu'à dire avec amusement que certaines personnes mettent les documents directement à la poubelle sans les lire !

Que pouvons nous faire ? Quels recours avons nous ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
12 janv. 2023 à 18:08

Bonjour,

Après un certain délai, le GE peut employer certaines procédures pour forcer les personnes concernées à renvoyer les documents.

0