Construction d'un abri de jardin à ras de mon mur privatuf

Sylvie14137 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023 - 10 janv. 2023 à 10:17
Sylvie14137 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023 - 10 janv. 2023 à 10:49

Bonjour,

Voilà, mon voisin a construit un abri de jardin à ras du mur de ma maison.

La construction est adossée à un mur mitoyen qui ne m'appartient pas mais la toiture est à ras du mur de ma maison, soit 1 cm d'écart (qui est un mur privatif et dont j'ai la charge).

la dimension est d'environ 6 metres sur 1 metre 50 de profondeur, hauteur 1m80.

Mon voisin étant quelqu'un de désagréable et passablement arrogant (il ne m'a fourni aucune information ni même demandé d'autorisation) je me pose les questions suivante :

  • est il en droit de construire cet appentis sans mon autorisation 
  • quelle distance sa toiture devrait respecter vis à vis de mon mur
  • qu'en est il de mes devoirs d'entretien du mur, dans la mesure ou c'est le mien je dois entretenir le crépi, faire des réparations si besoin etc, mais je n'ai plus accès à cette partie du mur.

voilà, je ne sais pas si je suis claire, j'ai mis un schéma pour que ce soit plus lisible.

Précision : je ne cherche pas à créer des problèmes avec ce voisin, je veut juste éviter de me retrouver avec des ennuis plus tard (eau qui stagne à l'interstice, pas d'accès, etc).

Je vous remercie par avance de votre aide.

Sylvie

3 réponses

BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
10 janv. 2023 à 10:39

" il ne m'a fourni aucune information ni même demandé d'autorisation " : il n'en a nulle obligation ; il est chez lui.

Donc " est il en droit de construire cet appentis sans mon autorisation "  : oui, tout à fait.
Cependant, il doit en principe avoir obtenu un permis de la mairie pour cet abri. Posez cette question à la mairie de votre commune.

" quelle distance sa toiture devrait respecter vis à vis de mon mur " : vérifier cette distance éventuelle dans le règlement du PLU de la commune, lequel peut tout à fait prévoir l'autorisation de construire sur limite de propriété comme ici.

" qu'en est il de mes devoirs d'entretien du mur, "  : puisque c'est un abri non fermé, cela ne change rien pour accéder au mur : avant comme après, vous auriez du demander un droit d'échelle au voisin pour réaliser les réparations/entretiens nécessaires.

 

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Bonjour

  • est il en droit de construire cet appentis sans mon autorisation 

Oui.

Il n'a pas à vous rendre de comptes sur ce qu'il fait strictement chez lui.

  • quelle distance sa toiture devrait respecter vis à vis de mon mur

0cm, tant qu'il n'y a pas appui.

  • qu'en est il de mes devoirs d'entretien du mur, dans la mesure ou c'est le mien je dois entretenir le crépi, faire des réparations si besoin etc, mais je n'ai plus accès à cette partie du mur.

Ils ne changent pas.

Vous serez toujours obligée de lui demander son autorisation d'accéder chez lui pour entretenir si besoin est.

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Sylvie14137 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2023
10 janv. 2023 à 10:49

Merci pour vos réponses, si tout est ok alors pas de problèmes.

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