Contrat semi exclusif pour la vente d un bien immobilier

mic-2371 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2023 - 10 janv. 2023 à 05:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 janv. 2023 à 11:34

Bonjour,

Nous avions mis notre maison a la vente par  l'intermédiaire d une agence en contrat semi exclusif. L agence a fait visiter a plusieurs clients dont un a fait une proposition en 202 que nous n avons pas retenu car il avait un compte séquestre chez son notaire et nous n avons pas souhaiter avoir des soucis. Depuis novembre 2022 nous avons remercié l 'agence et denoncé notre contrat de vente. Il y a deux jours le client qui avait en 2020 fait une proposition d achat nous a contacter pour acheter notre maison. Comment cela va se passer avec l'agence doit on lui verser une commission ?  si oui dans les même proportion que celle indiqué sur son ancien contrat ou peut on négocier . Quels sont les risques judiciaires pour nous.

Merci d avance

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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 janv. 2023 à 11:34

bonjour

relisez votre mandat de vente, la réponse se trouve dessus

en général le mandat garde ses effets pendant 18 à 24 mois, ce qui signifie que tant que l'acheteur revient vers vous dans ces délais, vous êtes redevable des honoraires


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