Conteneur poubelle lotissement jamais fermé
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BmV Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement il y a 3 conteneurs et ils sont toujours ouverts
Du coup chien et chat et autres font leur repas etca devient une déchèterie
Il y a un article de lois sur le sujet
Merci
A voir également:
- Emplacement poubelle lotissement
- Stocage et emplacement poubelle - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Distance poubelle voisin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Distance reglementaire poubelle maison ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Stationnement poids lourds dans lotissement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Stationnement hors emplacement matérialisé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est la communauté des Communes qui gère les conteneur
et les éboueurs ne ferment pas les conteneurs après le ramassage