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Conteneur poubelle lotissement jamais fermé

FF -  
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'habite dans un lotissement il y a 3 conteneurs et ils sont toujours ouverts  

Du coup chien et chat  et autres font leur repas etca devient une déchèterie

Il y a un article de lois sur le sujet 

Merci 

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

Oui : le règlement de lotissement ou celui de l'ASL.

Qu'est-il mentionné concernant l'entretien et la gestion de ces bennes ?


 
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FF
 

c'est la communauté des Communes qui gère les conteneur 

et les éboueurs ne ferment pas les conteneurs après le ramassage 

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 

Vérifier alors dans le règlement du service du ramassage des déchets ménagers quant à l'obligation qui est faite aux agents de la communauté de communes de fermer les bennes après vidage.

 
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