Conteneur poubelle lotissement jamais fermé

FF -  
BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'habite dans un lotissement il y a 3 conteneurs et ils sont toujours ouverts  

Du coup chien et chat  et autres font leur repas etca devient une déchèterie

Il y a un article de lois sur le sujet 

Merci 

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 656
     

    Oui : le règlement de lotissement ou celui de l'ASL.

    Qu'est-il mentionné concernant l'entretien et la gestion de ces bennes ?

     

    0
    1. FF
       

      c'est la communauté des Communes qui gère les conteneur 

      et les éboueurs ne ferment pas les conteneurs après le ramassage 

      0
  2. BmV Messages postés 43782 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 656
     

    Vérifier alors dans le règlement du service du ramassage des déchets ménagers quant à l'obligation qui est faite aux agents de la communauté de communes de fermer les bennes après vidage.

     

    0

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