Conteneur poubelle lotissement jamais fermé

Bonjour,

J'habite dans un lotissement il y a 3 conteneurs et ils sont toujours ouverts  

Du coup chien et chat  et autres font leur repas etca devient une déchèterie

Il y a un article de lois sur le sujet 

Merci 

2 réponses

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  1. Modérateur

    Oui : le règlement de lotissement ou celui de l'ASL.

    Qu'est-il mentionné concernant l'entretien et la gestion de ces bennes ?

     

    1. c'est la communauté des Communes qui gère les conteneur 

      et les éboueurs ne ferment pas les conteneurs après le ramassage 

  2. Modérateur

    Vérifier alors dans le règlement du service du ramassage des déchets ménagers quant à l'obligation qui est faite aux agents de la communauté de communes de fermer les bennes après vidage.