Abri de "jardin" sur balcon du voisin, prévention incendie

fred73 - Modifié le 25 déc. 2022 à 22:51
 fred73 - 9 janv. 2023 à 17:58

Bonjour,

C'est la première fois que je lance un sujet, important à mes yeux, pour un problème de sécurité. 

Je suis locataire en immeuble collectif. Mon voisin a construit un abri sur son balcon. Pour ce faire, il a fixé sur les murs latéraux, des panneaux en bois classe 4 (lames de bois). Il a aussi ajouté un toit avec des lames en bois et du polycarbonate. Et ensuite il a ajouté un store devant (comme pour faire un volet). Pour résumer, c'est comme un abri de jardin sur un balcon ! C'est tout simplement interdit par le règlement intérieur. Depuis septembre, je tente de faire tout démonter que le balcon soit arrangé, car cela présente des risques, notamment de prévention incendie. J'ai réussi à faire enlever une partie, mais pas tout. Les brises vues amovibles (en plus de ce qui est fixé au mur) sont régulièrement déplacées (hauteur environ 2m), aussi en bois, s'en sert pour protéger le balcon de la pluie ou se cacher. Le règlement stipule que les brises vues ne doivent pas dépasser la hauteur du garde corps (c'est le cas et en plus les brises vues peuvent êtres posées après accord du bailleur, ce qui n'est pas le cas). Les panneaux fixés au murs sont toujours présents, ainsi que le toit (il s'agit là d'une modification de façade, et donc ainsi de la prévention incendie, vu sur site du SDIS).   J'ai écrit au moins 3 fois, plus une lettre en RAR au bailleur qui doit faire respecter le règlement. Malheureusement cela ne bouge plus et le locataire (voisin) n'en fait qu'à sa tête.  Les brises vues amovibles doivent impérativement être enlevés (ainsi que le reste) car le stockage est interdit sur le balcon et comme c'est du bois, donc combustible, susceptible de propager le feu en façade (en cas d'incendie). J'ai écrit la première fois le 30 septembre et 3 mois après, tout n'est pas encore rentré dans l'ordre. Pire il y a peu, le balcon avait été obstrué par les panneaux, ce qui en cas d'intervention des secours aurait rendu la situation plus difficile pour eux. Je suis allé à la Police Municipale, transmis des photos etc, je les ai relancés, mais rien aucune réaction pour le moment. C'est inadmissible et je ne comprend pas le bailleur qui devrait faire respecter le règlement au plus vite vu les risques potentiels. Le bailleur a quand même contacté le voisin, j'avait demandé au bailleur d'aller vérifier si c'était fait ! J'ai quand même l'impression que le bailleur ne prend pas le problème au sérieux. 

Je n'ai plus envie que cette situation dure, car ca devient vraiment énervant pour moi. Je pense envoyer un courrier une lettre en recommandée, une mise en demeure, au locataire (le voisin), ainsi qu'au bailleur (la même lettre) leur demandant dans un délai de 5 jours ouvrables (par exemple) de tout faire rentrer dans l'ordre (y compris bien reboucher les trous pour éviter l'infiltration d'eau), et que si cela n'est pas fait, que je déposerai plainte pour mise en danger de la vie d'autrui (infraction au règlement, danger potentiel). Je n'ai vraiment pas envie de déposer plainte, mais il faut impérativement sortir de cette situation.  Le bailleur me doit une jouissance paisible des lieux et en sécurité. Là ce n'est pas le cas. Et je passe la partie nuisances sonores. 

Qu'en pensez vous? Avez vous une autre idée? Y aurait il un moyen de pression ou autre que je ne connais pas pour résoudre la situation au plus vite?  

Merci de m'avoir lu. Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26542 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 17 juin 2024 8 218
26 déc. 2022 à 13:28

Bonjour

Hormis demander le respect du règlement de copropriété, vous ne pouvez imposer quoi que ce soit en matière de sécurité incendie. La seule obligation en la matière est l'affichage des plans et des consignes de sécurité.


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Bonsoir,

Merci de votre réponse. Oui c'est tout à fait ca, mais comme je n'avais jamais rencontré de problèmes de voisinage auparavant, j'ai un peu galéré à trouver une possible solution. 

J'ai mis en demeure le bailleur (lettre en RAR) de faire respecter le règlement à mon voisin.  En cas de non réponse le bailleur engage alors sa responsabilité. Quand au voisin, c'est impossible de lui faire comprendre quoi que ce soit.  Des arguments bidon du style "les panneaux c'est pour le froid le soir"... alors que l'été passé ils étaient installé 24h sur 24 ! A cause de la chaleur ? lol.  

Je lui ai même dis de reprendre son contrat de location, des annexes au contrat, et que sa signature l'engage à respecter le tout.  Il y a une clause résolutoire au contrat !    

J'espère que d'ici vendredi, j'ai mis un délai de quelques jours au bailleur afin de faire respecter le règlement,  ca sera résolu.  (c'est aussi un problème de voisinage, et c'est vraiment pénible, d'autant plus qu'ils ont eu aussi des soucis avec d'autres personnes de l'immeuble). 

Cordialement

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