Nombre de pièces appartement : pièce. <9m carrés
Vinacle
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23 déc. 2022 à 08:40
AN.Banker Messages postés 10223 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 23 déc. 2022 à 09:16
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AN.Banker
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23 déc. 2022 à 09:16
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Bonjour
Pour moi de mémoire cette règle des 9m² minimum ne concerne que la désignation de la pièce dans le cadre d'une location, pas lors d'une vente
dany311
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23 déc. 2022 à 09:01
23 déc. 2022 à 09:01
Bonjour
ne peut être considérée comme chambre ; mais comme bureau OUI