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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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6 mars 2025
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24 déc. 2022 à 11:14
24 déc. 2022 à 11:14
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901778
Article L2254-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
Donc convention si plus favorable. N'hésitez pas à contacter la Dreets qui vous confirmera votre préavis. https://dreets.gouv.fr/
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...