Écoulement des eaux de pluie
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai un voisin qui ne veut pas buser devant chez lui parce que ça représente de gros travaux et un cout financier important.
Au lieu de de ca, il a demandé à la mairie de poser des buses traversent la route, évidemment a la charge de la collectivite. Celle ci a accepté de realiser ces travaux. En a t elle le droit, sachant que ça va modifier le cours naturel du flux de l eau de pluie et autres gouttières.. .
Sans compter que ce monsieur n entretient rien chez lui donc les canalisations risquent d'être bouchees a la sortie chez la voisine d en face.
Elle va avoir une bien désagréable surprise en revenant chez elle (maison secondaire).
Merci de m apporter vos lumières.
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1 réponse
La commune peut faire sur le domaine public tout aménagement qu'elle juge utile ou approprié.
Si ensuite cet aménagement, quel qu'il soit, apporte un préjudice réel aux administrés, dans le cas présent un écoulement des eaux de ruissellement vers les propriétés riveraines, il lui appartiendra de faire le nécessaire pour supprimer ce préjudice. Le voisin ayant demandé cet aménagement librement consenti n'aura pas de responsabilité dans l'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...