Tuyau évacuation du voisin du dessous qui passe dans cuisine
_lael_ Messages postés 4828 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 22 déc. 2022 à 10:11
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2 réponses
Bonjour
Au vu de la photo, l'installation paraît avoir été réalisée en une seule fois (et donc si je comprends bien la situation, antérieurement à votre entrée dans les lieux).
Il vous faut donc remonter à la source de ces travaux et rechercher d'éventuelles précisions sur le règlement de copropriété.
Cela ressemble à s'y méprendre à de l'aménagement d'ancien avant division, donc méfiance sur les conclusions hâtives.
La copro n'étant pas ma spécialité, je laisse la suite à de plus velus sur le sujet.
22 déc. 2022 à 10:11
C'est effectivement assimilable à une servitude.
Mais la notion de servitude en copropriété oscille entre le "flou" et l'"inexistant".
Sachant que les Règlements de copropriété sont généralement suffisamment vagues pour dire que toute canalisant désservant plus d'un logement est une partie commune.
A voir ce que dit le vôtre, mais de toutes évidences vous n'allez pas pouvoir exiger sa suppression.