Défection du syndic sous contrat

Si votre syndic n'est pas à la hauteur de vos exigences la solution est simple ; changez de syndic en mettant une proposition concurrente à l'ordre du jour de la prochaine AG !!!
Dans la mesure où le syndic est le seul à manipuler les comptes et les fonds de la copropriété, imaginer qu'il ne va plus prendre ses honoraires est pour le moins optimiste et utopique !

Bonsoir,

• Ça relève de la carence de syndic et voici ce que vous pouvez faire selon l’article 49 du 17 mars 1967

"Sous réserve des dispositions des articles 8 et 50 du présent décret, dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés au V de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé en vue de la désignation d'un administrateur ad hoc de la copropriété.

L'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administrateur ad hoc, sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets ; la mission ainsi confiée est celle qui est définie par l'article 18 de la loi susvisée du 10 juillet 1965 et par le présent décret."

• La revocation du contrat peut etre demander si des faits suffisamment graves lui sont projets comme par exemple : fautes de gestion, de la non-exécution des décisions prises en assemblée générale, du non-paiement des charges de copropriété. Le conseil syndical devra envoye par lettre rar une demande de mise a l’ordre du jour de la résiliation du contrat du syndic à celui ci
• Vous pouvez également attendre la fin de son mandat et proposer lors de l’AG plusieurs devis de syndic et ne pas oublier de demander que soit mis a l’ordre du jour la désignation d’un nouveau syndic via lettre rar ( en joignant a cette demande les devis)

Bonjour,

Syndic pro ou non pro ?   date de fin de contrat ?

Solution : mettre en concurrence à la fin de son contrat ....

Pour ce qui est de la révocation, c'est quasi impossible pour 2 raisons :

* Il faut convoquer une AG par le président du CS, mais celui ci est-il en capacité de la faire avec notamment les adresses postales de tous les copros  et les coordonnées bancaires du syndicat ? et savoir convoquer une AG ?

* tous les reproches que vous citez : par téléphone, par mail, etc .... ont peu de valeur juridique, il faudrait que tout cela soit récapitulé dans des LRAR. En effet, le syndic en cas de révocation risque de saisir le juge pour rupture abusive de contrat, etc ....