Rupture conventionnelle Gardien

Bonjour,

Prenons une situation proche, l'indemnité de départ à la retraite du gardien. Celle ci peut être conséquente (50 000 €). Cette dépense n'est pas provisionnable (*). Il en résulte que c'est une dépense de l'exercice. La répartition entre les propriétaires est calculée selon les tantièmes et ce quelle que soit l’ancienneté dans la copropriété.

(*) une association de responsables de copropriétés a proposé une modification des règles pour pouvoir provisionner et étaler dans le temps la charge : https://arc-copro.fr/documentation/proposition-de-larc-une-possibilite-de-provisionner-des-depenses-futures-et-certaines

Bonjour,

La rupture conventionnelle ne devrait pas exister, elle augmente le cout du chômage, car avec cette rupture alors qu'avant on passait par la démission, permet l'inscription au chômage.

Je suis comme dna factory, l'AG devrait refuser cette rupture. 

souhaite demander une rupture conventionnelle de contrat et recevoir une indemnité financière par la copropriété.

Une rupture conventionnelle après 30 ans d'ancienneté, Il se fait plaisir le gardien... Si il veut partir, il a aussi le droit de démissionner (ou de travailler jusqu'à la retraite).

Personnellement, je refuserai en bloc par principe.. mais bon, si la majorité veut faire un cadeau au gardien, malheureusement, vous ne pourrez pas faire grand chose.

Concernant la répartition des charges, malheureusement, elle se fera au tantièmes. Sans incidence de l'ancienneté dans les lieux.