Hotte de cuisine(odeur) donnant dans ma cour

yapa -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon voisin vient d'installer son évacuation de hotte de cuisine .
cette sortie donne directement dans ma cour à approximativement 2m30 du sol.
celle-ci est installée sur ça façade n'ayant aucunes ouvertures car donnant directement sur ma cour.
Je sais que cette réalisation est volontaire car cette personne n'en a jamais eu besoin durant les 40ans de vie dans cette habitation et nous sommes en conflit pour la pose d'une goutière qu'il vient d'effectuer :mais sur ma propriété!!!

(j'ai lu dans les posts d'autre personnes :"il est interdit de faire sortir des hottes de cuisine et vmc sur des fonds voisins" mais était donné l'art:1382 !!!!qui ne correspond pas !)

si possible j'aimerai savoir les articles de loi correspondant à ces deux nuisances pour pouvoir lui faire un recommandé

merci

5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Déja bouchez la sortie
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yapa
 
je pensais que c'était totalement interdit de toucher à ce qui nous appartient pas !!!!!!!
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonjour , c est son mur donc vous n avez pas le droit d y toucher !!!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous posez quelque chose contre dans votre cour
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : Heureusement que vous n'avez pas un garage à proximité qui fasse ronfler des voitures, vous auriez le bruit et la pollution et vous ne pourriez pas faire grand chose.

A la rigueur, mettez un coude à sa sortie, afin de dévier la sortie d'air pour qu'elle vous gêne bien.

A proximité d'un restaurant, on sent les odeurs de cuisine à 20 mètres, c'est parfois très fort, et ça dure. Cependant on est en plein air, et ça se disperse, et ce n'est pas toxique.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : ça ne dit pas grand chose pour cela ce règlement.

En principe il ne devrait rien rejeter chez vous, et vous pouvez le lui faire remarquer. Personnellement je dévierais la sortie.
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yapa
 
donc après une petite enquète j'ai trouvé:
pour les sorties de vmc ou hotte ça ce passe dans
le Règlement Sanitaire Départemental article 31
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