hotte de cuisine(odeur) donnant dans ma cour

Question

Bonjour, 
mon voisin vient d'installer son évacuation de hotte de cuisine .
cette sortie donne directement dans ma cour à approximativement 2m30 du sol.
celle-ci est installée sur ça façade n'ayant aucunes ouvertures car donnant directement sur ma cour.
Je sais que cette réalisation est volontaire car cette personne n'en a jamais eu besoin durant les 40ans de vie dans cette habitation et nous sommes en conflit pour la pose d'une goutière qu'il vient d'effectuer :mais sur ma propriété!!!

(j'ai lu dans les posts d'autre personnes :"il est interdit de faire sortir des hottes de cuisine et vmc sur des fonds voisins" mais était donné l'art:1382 !!!!qui ne correspond pas !)

si possible j'aimerai savoir les articles de loi correspondant à ces deux nuisances pour pouvoir lui faire un recommandé 

merci

feloxe · Answer

Déja bouchez la sortie

yapa · Answer

je pensais que c'était totalement interdit de toucher à ce qui nous appartient pas !!!!!!!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Heureusement que vous n'avez pas un garage à proximité qui fasse ronfler des voitures, vous auriez le bruit et la pollution et vous ne pourriez pas faire grand chose.

A la rigueur, mettez un coude à sa sortie, afin de dévier la sortie d'air pour qu'elle vous gêne bien.

A proximité d'un restaurant, on sent les odeurs de cuisine à 20 mètres, c'est parfois très fort, et ça dure. Cependant on est en plein air, et ça se disperse, et ce n'est pas toxique.

yapa · Answer

donc après une petite enquète j'ai trouvé:
pour les sorties de vmc ou hotte ça ce passe dans 
le Règlement Sanitaire Départemental article 31

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ça ne dit pas grand chose pour cela ce règlement.

En principe il ne devrait rien rejeter chez vous, et vous pouvez le lui faire remarquer. Personnellement je dévierais la sortie.

Hotte de cuisine(odeur) donnant dans ma cour

5 réponses

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