Litige fosse septique non entretenue

SpaceBDR - Modifié le 29 nov. 2022 à 18:08
 SpaceBDR - 30 nov. 2022 à 15:40

Bonjour,

Je suis locataire, je paie un charge pour l'entretien de fosse septique avec mon voisin chaque mois à l'huissier qui gère nos bails à la place de mon propriétaire. Je n'ai jamais eus d'attestation de la date de la dernière vidange.

Ce week-end, canalisation des wc bouchée, eau marron qui remonte. Plus d'écoulement du tout. Dès que je tire de l'eau ailleurs, ça remonte toujours dans les wc.

Achat de furet, ventouse, déboucheur vendu en grande surface spécial fosse septique au niveau des WC. Rien n'y fait, je fais appel à plombier pensant que ça pourrait être un bouchon que j'aurai créé par ailleurs. Il est formel, la fausse est pleine.

Je contacte donc mon propriétaire qui me dit qu'il faut voir ça avec l'huissier car ce n'est pas a lui de gérer le problème. Après plusieurs tentatives de le joindre, d'appels refusés, plus de nouvelle.

Avec l'accord de mon voisin. Nous fessons venir une entreprise pour l'assainissement qui ne trouve pas l'entrée de la fosse juste la sortie. Et non équiper pour descendre impossible pour lui de faire quelque chose.

Nos deux domiciles sont restés 2 jours sans pouvoir utiliser n'importe quelles sources d'eaux 

Le lundi je me déplace à l'huissier qui envoie une équipe l'après-midi même. Il s'avère que la fosse n'a pas été entretenue depuis 5 ans ... Sachant qu'il est écrit noir sur blanc sur le contrat de bail, tous les 3 ans.

Sachant que j'ai payé le déplacement du plombier, pensant a un bouchon que mon domicile aurait pu faire, et le voisin le déplacement de l'entreprise d'assainissement (Ils nous ont juste compter les frais de déplacement), est ce possible de se faire rembourser ses frais ?

Car au final je n'aurai jamais appelé un plombier (Normalement à la charge du locataire) si nous aurions su que la fosse septique n'avait jamais été traiter depuis 5 ans, et que surtout nous avons dû attendre 3 jours que l'huissier ouvre pour pouvoir vider d'où le faits de désespoir d'avoir appeler une entreprise alors que nous payons chaque mois pour ne pas a avoir à gérer.

Cordialement 

1 réponse

djivi38 Messages postés 48471 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 13 985
30 nov. 2022 à 00:50

bonjour,

l'entretien d'une fosse septique est une charge locative => donc le locataire - lors de la signature de son contrat de location - DOIT demander au bailleur une copie de l'attestation du dernier entretien que doit envoyer tout professionnel à la personne qui l'a mandaté pour vidanger la fosse (les attestations sont à conserver au moins 2 ans après le dernier entretien)... ainsi, le nouveau locataire sait vers quelle date il aura à faire faire la vidange de la fosse par un professionnel de "son" propre choix ...

MAIS, si votre contrat de location mentionne expressément un certain montant provisionné (*) mensuellement pour l'entretien de ladite fosse, c'est que le bailleur a décidé de s'en charger en demandant à "son" professionnel de faire lesdits entretiens. Vous n'auriez donc pas dû faire toutes ces dépenses : vous auriez dû contacter en urgence soit le bailleur soit l'huissier qui gère les locations.

Malheureusement pour vous, à moins d'une bonne négociation, vos dépenses ne vous seront pas remboursées parce que "Qui commande paye" (art 1199 du Code civil : « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter. »).

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(*) et une "provision" de charges DOIT être régularisée en fonction de la dépense réelle... donc sur présentation de la copie de la facture du professionnel du bailleur, lequel bailleur n'est pas en droit de faire du bénéfice sur les provisions de charges qu'il demande à son locataire.

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cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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D'abord, merci de votre réponse.

Malheureusement l'huissier était fermé vu que c'était le week-end et le propriétaire refusait de nous aider en nous disant de voir cela lundi avec l'huissier en question.

Je me doutais niveau assainissement que je peux m'asseoir dessus. Mais niveau remboursement plombier il n'y aurait vraiment pas de possibilité ?

J'ai appelé car je pensais que c'était mon logement qui avait formé un bouchon dans les WC malgré mon extrême vigilance vu que c'est bien la première fois que ça m'arrive. Sachant que la dernière vidange date de 5 ans (Notre bail mention qu'elle est traité tous les 3 ans), j'aurai directement sû que le problème venait de la fosse non entretenue et non de ma faute, je n'aurai pas fais les démarches de faire venir une entreprise de plomberie qui a bien mentionné sur le rapport un problème de fosse septique pleine.

Une sorte de "vice-caché" ou non respect du bail du propriétaire/huissier vis a vis des ses locataires en résumé.

Cordialement 

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paul-123456
30 nov. 2022 à 09:58

Si Space paye des charges pour l'entretien, il y a défaut d'entretien du propriétaire. Si ce n'est pas le cas, cela doit-être écrit dans le bail.

L'absence d'entretien est une faute du propriétaire et c'est à lui de payer sa faute. Donc dans la négociation orale à faire avec le propriétaire ou son représentant, l'huissier, fournir copie des factures et mise à disposition du matériel acheté que vous avez utilisé pour l'intervention. Demander le remboursement ainsi qu'une date de passage de la société pour effectuer l'entretien.

Si cette négociation n’aboutit pas, je vous conseil de souscrire à une assurance de protection juridique, ça vaut 10 eur par mois et ils s'occupent de tout. Par contre, il ne faut faire aucun écrit avant de les contacter car par inadvertance (ou ignorance) pour pourriez donner des argument contre vos intérêts. D’où l’intérêt de la négociation orale avant toute démarche de niveau 2.

Bonne chance et tenez-nous au courant.

Paul.

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SpaceBDR > paul-123456
30 nov. 2022 à 10:17

Merci également de votre réponse.

Pour le plombier, au moment de son intervention nous ne savions même pas encore que le soucis était la fosse septique. C'est une fois son diagnostic que nous avons contacter par SMS le propriétaire et non l'huissier (Vu qu'ils étaient fermés) et nous a répondu que nous devons nous adresser à l'huissier Lundi. Sans nous donner de réponse après nos divers SMS où nous disions qu'on souhaiter faire intervenir si possible, mon logement ainsi que celui du voisin, une société d'assaisonnement. Toujours aucune réponse jusqu'au moment où on lui a dit que la société était présente sur les lieux et qu'il nous a répondu que si des frais sont engagés il ne paierait rien.

Sachant que la fosse septique pour nos deux logements se trouve uniquement dans la cour du voisin en plus. Dans ma cour, je n'y ai pas accès. Et la société n'a pas trouvé l'entrée de la fosse juste la sortie donc ne voulant pas s'engager il a juste compter le déplacement.

Et le lundi l'huissier nous a envoyé la société sans logiquement nous demander quoi que ce soit.

Et vu vos conseils, je vais me renseigner d'avantage pour me voir rembourser les frais du plombier, ainsi que la société d'assaisonnement que nous avons appelé malgré le fait que le lendemain, l'huissier ai fait le nécessaire.

Merci encore.

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djivi38 Messages postés 48471 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 13 985 > SpaceBDR
30 nov. 2022 à 15:39

" une société d'assaisonnement." (écrit 2 fois !!)

Sel/poivre/épices ??????

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SpaceBDR > djivi38 Messages postés 48471 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023
Modifié le 30 nov. 2022 à 15:40

Le correcteur aime le salé, comme les factures

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