Garde alternée : refus de passeports

Bonjour,

je viens vous raconter la fin. 
Suite au jugement de la garde alternée, il a été mentionné que faire des passeports est un acte usuel. 
 

J’ai donc pu me rendre en mairie et faire les passeports. Mais il y avait une condition, que je fournisse une copie de la pièce d’identité de Madame et son attestation de domicile. Son accord écrit n’était pas nécessaire grâce au jugement. 
 

Mais je reste surpris de devoir fournir ses papiers d’identité et son justificatif de domicile surtout si Madame refuse de les fournir. Heureusement que ces pièces étaient dans sa requête au JAF et j’ai donc simplement donné des copies à la Mairie et cela qui n’a posé aucun problème. 

Bonjour

Votre avocat pressent qu'une telle demande a peu de chance d'aboutir.

Dès lors où les arguments avancés par votre ex-conjointe sont fondés, le Juge acquiescera. 

Bonjour

elle n'a pas le droit de refuser dans le cadre de l'autorité parentale conjointe.

Je pense que vous avez mal compris : vous avez les mêmes droits et devoirs, vous avez le droit de vouloir faire faire un passeport, elle a le droit de ne pas vouloir faire faire un passeport .

Et si désaccord c'est le JAF qui examine la situation et prend une décision dans l’intérêt de l'enfant .

Si déjà la GA commence avec une procédure JAF pour régler ce point, c'est sur que cela ne va pas motiver la GA, surtout si Madame a des arguments pour justifier de son refus ou si vous , vous n'avez aucun argument pour expliquer cette envie de faire des passeports .

Madame n’a aucun argument en fait. 
Elle ne veut juste entamer aucune démarche. 
Elle ne veut même pas fermer les comptes communs qui sont vides et sans activité depuis 3 mois. 
Elle ne veut pas faire les papiers de nos véhicules. 
 

La garde alternée est en place depuis 3 mois et si la requête est envoyée au juge maintenant, l’audience aura lieu dans 4/5 mois. Aucun juge ne reviendra sur une garde alternée en place depuis 8 mois dans laquelle les enfants sont bien. 

Et en terme d’argument, j’ai tout simplement envie de  :

- avoir une pièce d’identité physique sans avoir à faire transiter une CI chaque we

- pourvoir aller à Londres au musée Harry Potter par exemple

Je suis toujours étonné que l’on laisse plus de crédit à une personne qui « refuse » plutôt qu’à celle qui demande. Je vais donc devoir démontrer le bien fondé d’avoir des passeports ?

Je dois prouver quoi ? Que je ne vais pas m’enfuir dans un pays lointain ? 

Bonjour,

je suis également séparée et jamais les mairies ne m’ont demandé l’autorisation du père pour les passeports de mes enfants. J’ai pourtant eu a faire avec deux mairies differentes

J'ai posé la question à 2 mairies et c'est systématique.

Imaginons que je trouve une mairie qui ne pose pas la question, cela veut dire que mes enfants auront uniquement mon adresse sur le passeport.

Personnellement, cela ne me dérange pas. Mais si la Maman "se réveille", alors ca sera un drame car elle ne pourra pas éditer de nouveau passeport avec son adresse avant 5 ans.

Je viens de vérifier sur le site du gouvernement, dès lors que vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas à fournir l’autorisation de l’autre parent pour la demande de passeport

J'ai trouvé le même texte que vous mais on trouve aussi son contraire : 

Garde alternée

Vous devez produire :

• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
• et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-identite-passeport-quel-justificatif-domicile-mineur

Effectivement…

je suis navrée pour vous, cette situation est désolante. Il ne vous reste plus qu’à saisir le jaf. 
insistez auprès de votre avocat.