Coproriété Vendre un appartement et garder la cave
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté au même propriétaire en 2019 un appartement et une cave (deux lots distintcs).
Je souhaite vendre l'appartement et garder la cave.
J'ai un acquéreur pour l'appartement.
Et au moment de demander le pré état daté le syndic m'indique que je ne peux pas vendre l'appartement sans la cave car le règlement de copropriete indique:
"Les caves ne pourront être vendues ou louées qu'avec le magasin ou l'appartement auquel elles sont rattachées."
Il n'est pas indiqué que l'appartement ne peut pas être vendu sans la cave.
De plus rien ne prouve que ces deux lots sont rattachés hormis le fait que je les ai acheté en même temps
Que puis-je faire ? Je ne sais pas si la loi autorise ce genre de clause.
Merci
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4 réponses
bonjour,
""Les caves ne pourront être vendues ou louées qu'avec le magasin ou l'appartement auquel elles sont rattachées.""
Ce qui veut quand même dire qu'un logement et sa cave ne peuvent pas être dissociés lors d'une location ou d'une vente.... c'est vente ou location de l'ensemble ... ou rien.
cdt.
Bonjour,
Effectivement le RdC vous oblige à vendre les 2 en même temps, mais (à ce que vous dites) il semble qu'il y ait une lacune : la liaison entre le n° de lot de cave et le n° de lot de l'appartement ; cela mériterait d'être éclairci dans l'état descriptif de division.
Bonjour rambouillet41.
L'edd indique simplement:
Sous sol: deux caves portant les numéros un et deux (1 & 2)
Rdc......
Mezzanine........
Etage technique: quatre bureaux portant les numéros sept à dix (7 à 10)
Je possède la cave 1 et le bureau 7, (bureau sur lequel j'ai fait un changement de destination pour le changer en habitation)
Un peu plus loin on apprend que la cave 1 correspond au lot 115 et que le bureau 7 correspond au lot 125. Leurs millièmes respectifs sont notés mais rien sur un lien entre les deux
cela ne semble pas être l'EDD mais plutot la description de la copropriété. Un EDD décrit le "contenu" (3 chambres, un salon, une cuisine, etc..) de chaque lot.
Mais peu importe, vous etes copro d'un lot appartement/habitation et d'une cave, vous ne pouvez dissocier les deux (au vu de votre RdC que vous citez)
La législation juridique et financière évolue en permanence...