Pose de compteurs individuels d'eau froide

Toujoursmieux Messages postés 22 Date d'inscription mardi 23 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 15 nov. 2022 à 17:43
 coproleclos - 15 nov. 2022 à 19:15

Bonjour,

Une copropriété des années 198x n'a pas de compteurs individuels de consommation d'eau froide.

J'ai entendu dire qu'en cas de location de compteurs individuels, l'entreprise ne facturerait que les coûts de location, d'entretien et du relevé annuel sous condition de la signature d'un contrat de plusieurs années.

J'ai deux questions:

- quelle est la règlementation sur le sujet? Obligatoire? Loi? Decret? ...

- dans ce cas de figure (location-contrat) la pose serait alors gratuite?

Merci de votre éclairage.

cordialement.

1 réponse

coproleclos
15 nov. 2022 à 19:15

Bonjour,

En copropriété la pose de compteurs individuels doivent avoir été autorisés par l'AG.

La pose n'est pas gratuite et selon le prestataire de la distribution de l'eau, la gestion des compteurs sera différente. De plus il vaut mieux demander en parallèle l'individualisation de la facturation. Généralement les compteurs appartiennent au gestionnaire et il décompte des locations à chacun.

Bien à vous.

1