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5 réponses
6 nov. 2022 à 20:24
¿
En quoi la présence de ce logo vous gêne-t-il pour vous garer ?
7 nov. 2022 à 08:04
Bonjour,
Si les lots ont été livrés, il y a un an et à condition que le permis de construire ne soit pas trop vieux (à vérifier : 01/01/2015 ), le promoteur n'aurait pas respecté la loi.
Ce que mes collègues ont expliqué, étaient tout à fait juste, mais depuis les textes ont changé pour pallier à cette absurdité. Dorénavant, le promoteur doit prévoir, en sus des places privatives, un certain nombre de places communes "handicapées". En fonction de la date du PC, revoir le promoteur ......
Mais en attendant, vous ne pouvez effacer les logos "handicapé", en effet un copro propriétaire de ces places et sensible aux difficultés des handicapés, peut tout à fait sous l'égide d'un notaire faire un échange de places
Modifié le 9 nov. 2022 à 13:36
"Mais en attendant, vous ne pouvez effacer les logos "handicapé", en effet un copro propriétaire de ces places et sensible aux difficultés des handicapés, peut tout à fait sous l'égide d'un notaire faire un échange de places "
Quel est le rapport entre le début et la fin de votre phrase ?
Car j'ose espérer qu'en copropriété on se réfère d'abord au Règlement de copropriété en cas de spécificités liés à des lots de parking plutôt qu'à un quelconque marquage au sol.
Ce serait très grave autrement si on devait jugé "au visuel" et qu'un texte écrit était considéré purement décoratif.
9 nov. 2022 à 13:40
Oui oui, j'ai compris que je ne peux pas faire effacer les logos (vous l'avez tous dit ^^)
Aujourd'hui ça se passe bien, je n'ai eu personne qui m'a fait la remarque. Comme je disais, on ne sait pas ce que les gens sont capable de faire au "visuel" justement. C'est pour ça que je posais la question.
Elle me gêne dans le sens où maintenant les personnes sont assez facilement agressif à la moindre dérive et que je ne souhaite pas retrouver ma voiture (une polo) avec les pneus crevé ou pire.
En effet, mon permis de construire date de 2019 donc bien après 2015 donc j'en conclu que le promoteur est en tord mais bon je ne vois pas ce que ça peut me changer du coup de dire que le promoteur est en tord si je ne peux pas enlever les logos
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Posez votre question6 nov. 2022 à 20:38
Bonjour
Dans les constructions récentes ils sont obligés de mettre un quota de places handicapés et ce, même si elles sont attribuées à des personnes valides. Donc ils ne pourront pas enlever le logo.
6 nov. 2022 à 21:37
Bonjour
A quoi ça rime de mettre ces logos sur des places privatives ??? Ça n'a aucun sens
6 nov. 2022 à 23:18
Alors là je suis entièrement d'accord. C'est leur moyen de contourner la loi qui les oblige à créer des places PMR mais pas à les attribuer à des gens en ayant besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...