Règlement de copropriété
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si le règlement de ma copropriété autorise le Airbnb je joins de extrait du règlement
destination-occupation
« L’immeuble est destiné à titre principal à l’habitation et pour partir à usage de profession libéral sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires le cas échéant (mairie, préfecture…). »
« aucune modification ne pouvant compromettre la destination de l’immeuble ne pourra être faite sans le consentement de l’unanimité des propriétaires. Les logements resteront destiné exclusivement à l’habitation. »
« les appartements et les locaux devront être occupé par des personne de bonne vie et mœurs.
La transformation des appartements en chambre meublés destiné à être loué à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garnis. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisé, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement »
- Exploitation d'un garni
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
11 réponses
Bonjour,
Votre RdC est très clair : la location meublée saisonnière est interdite pour deux raisons :
* l'usage commercial n'est pas cité comme destination, or la location saisonnière est une activité commerciale
et
"La transformation des appartements en chambre meublés destiné à être loué à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garnis."
rappel : définition du Larousse :
"garni : N.M.
- Vieux. Hôtel meublé ou chambre meublée affectée à la location."
Bonjour rambouillet41
Mais si c’est pas cité c’est que c’est possible ? Car j’ai vu sur des forums que si c’était pas précisé c’est que c’était autorisé
y a t’il d’audre chose dans le texte qui montre que la location saisonnière est interdite ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci pour votre aide
Du coup je peux ni le faire sur ma résidence principale ni sur la résidence secondaire ?
Bonjour
L'usage commercial n'est pas autorisé donc vous pouvez louer
- soit une partie si c'est votre résidence principale
- soit la totlaité au maximum 120 jours par an si c'est une résidence secondaire
certes, il peut être loué en meublé une partie : " de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement »" mais une pièce seulement !
Par contre la règle des 120 jours par an n'a rien à voir avec la copropriété, c'est une règle d'urbanisme de certaines villes ... mais il ne peut pas être loué 120 jours par an, quelque chose qui est interdit par la copro de par son RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...