Règlement de copropriété
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 nov. 2022 à 08:44
11 réponses
8 nov. 2022 à 08:44
NON ......
Modifié le 5 nov. 2022 à 08:31
Bonjour,
Votre RdC est très clair : la location meublée saisonnière est interdite pour deux raisons :
* l'usage commercial n'est pas cité comme destination, or la location saisonnière est une activité commerciale
et
"La transformation des appartements en chambre meublés destiné à être loué à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garnis."
rappel : définition du Larousse :
"garni : N.M.
- Vieux. Hôtel meublé ou chambre meublée affectée à la location."
Bonjour rambouillet41
Mais si c’est pas cité c’est que c’est possible ? Car j’ai vu sur des forums que si c’était pas précisé c’est que c’était autorisé
y a t’il d’audre chose dans le texte qui montre que la location saisonnière est interdite ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question5 nov. 2022 à 11:22
parce que les locations de type Airbnb sont des activités commerciales et non libérales.
Merci pour votre aide
Du coup je peux ni le faire sur ma résidence principale ni sur la résidence secondaire ?
5 nov. 2022 à 11:32
si les RdC disent la même chose : non !
7 nov. 2022 à 13:16
Bonjour
L'usage commercial n'est pas autorisé donc vous pouvez louer
- soit une partie si c'est votre résidence principale
- soit la totlaité au maximum 120 jours par an si c'est une résidence secondaire
7 nov. 2022 à 15:38
certes, il peut être loué en meublé une partie : " de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement »" mais une pièce seulement !
Par contre la règle des 120 jours par an n'a rien à voir avec la copropriété, c'est une règle d'urbanisme de certaines villes ... mais il ne peut pas être loué 120 jours par an, quelque chose qui est interdit par la copro de par son RdC.