Élection du conseil syndical

Bonjour,

Déjà éliminons un souci : les membres du CS sont désignés par l'AG pour une durée maxi de 3 ans, mais le mandat est renouvelable par de nouvelles désignations sans limite. Donc un copro peut être membre du CS pendant 10, 20, 30, .... ans.

ces membres "restants" ont été désignés il y a 2 ou 3 ans, rien d'anormal (à vérifier tout de même la date dans la résolution de l'AG qui les a désigné).

Ensuite vous dites qu'ils ne sont que 2, on vous lit, mais est ce que les 4 autres ont officiellement démissionné (ou parti) ou bien, ils ne participent pas ou plus.

S'ils n'ont pas démissionné, le CS est toujours de 6 personnes, rien d'anormal si ce n'est le fonctionnement du CS.

S'ils ont démissionné ou parti, tout dépend du nombre  : si 1 seul, le CS est toujours constitué, si 2 le CS n'est plus constitué et le syndic doit convoquer une AG pour "recompléter" les 2 sièges, mais souvent le syndic attend l'AG annuelle pour le faire.

Donc beaucoup d'interrogation par rapport à votre présentation.

On ne conteste pas une désignation lors d'une AG. Il faut qu'un (ou plusieurs) copros demande l'inscription à l'OdJ de la prochaine AG : 1 - révocation de Mr(Mme) X en tant que membre du CS - 2 - désignation d'un membre du CS. Mais pour révoquer un membre, il faut des "billes" et avoir du monde derrière soi pour "appuyer" cette révocation.

Certes, la désignation se fait à la majorité absolue, mais si cette majorité n'est pas obtenue un second tour est fait et celui ci est regardé en fonction de la majorité relative exprimée. Et si cette majorité n'est pas obtenue, le candidat n'est pas désigné et on passe à un autre candidat, etc.... 

Pour demander une AG, il faut se présenter avec au moins 25% des tantièmes et dans ce cas, le syndic doit convoquer une AG à la demande de ces copros qui lui auront notifié les questions à mettre à l'OdJ.

Donc avant d'aller plus loin il vous faudrait :
1- connaitre la date exacte de fin de mandat des membres désignés
2- le nombre de membres qui ont OFFICIELLEMENT démissionné ou parti

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse qui me scotche !

Il est exactement écrit dans le RI : "Les membres du CS sont élus pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles mais ils ne peuvent rester en fonction plus de 3 années consécutives".

Et plus loin :"Dans tous les cas, le CS n'est plus régulièrement constitué si plus de 3 sièges deviennent vacants pour quelque cause que ce soit". (pour rappel, il est dit plus haut que le CS doit être composé de maximum 6 personnes.

Est-ce que ça veut dire qu'on peut marquer ce qu'on veut dans un RI, parce que de toutes façons, derrière ils existent des lois (non précisées dans le RI) qui vont permettre à des personnes de rester au CS indéfiniment ?

Je m'excuse d'insister mais je suis vraiment étonnée que les possibilités soient aussi restreintes.

Merci de votre retour.

de quand date votre RdC (et non RI) ?

2002

"Les membres du CS sont élus pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles mais ils ne peuvent rester en fonction plus de 3 années consécutives". Cela est la loi, donc rien d'anormal, mais cela ne veut pas dire qu'il ne peuvent pas être de nouveau désignés pour 3 ans ( par ex), etc..... et donc sur une durée indéfinie, mais encore faut-il que les copros les désignent de nouveau.... c'est donc leur choix.

"Dans tous les cas, le CS n'est plus régulièrement constitué si plus de 3 sièges deviennent vacants pour quelque cause que ce soit". Ceci ne résout pas la question : les autres membres ont-ils oui ou non démissionné ou parti officiellement (vente, décès, etc...) Dans cette clause, le RdC admet un nombre de postes vacants (mais officiellement démissionnés) plus fort que la loi, mais c'est admissible.

En conclusion, au vu de votre post, rien n'empêche ces 2 membres d'être au CS pendant 10, 20 ans, etc... tant que les copros les désignent de nouveau. Il faudrait savoir si les autres membres ne participent plus (pour X raisons) ou ont-ils officiellement démissionnés.

Bonjour

si les 4 "manquants" on vendu leur lot oui il ne sont de facto plus membre et le conseil n'est plus valablement constitué avec 2 membres.

Si c'est juste 4 personnes que ca gonfle et qui ne particpe plus ils restent membres...

A part ca le conseil syndical à obligation de mettre en concyrrence le syndic tous les trois ans (c'est quasi sa seule obligation) - le fait il ?

Je suggère qu'en accord avec d'autres copriétaires vous imposiez des resolutions à la prochaine AG tant sur le conseil que sur le syndic

Un beau RAR avec des résolution dont l'intutulé met bien en cause le syndic de vrait le faire bouger !

Je vous remercie. Je suis une personne qui a quitté le cs, pas parce que ça me gonflait, mais parce que les 2 faisaient à leur sauce, en copinant avec le syndic (tutoiement par exemple et je ne sais pas tout). Donc, pas de remise en concurrence, mais je poserai la question, histoire de les mettre mal à l'aise.

Un autre membre a vendu. Je suis assez réservée et connais peu les voisins. Beaucoup de locataires parmi eux. Donc, difficile de contacter d'autres propriétaires. J'ai eu l'occasion de discuter quand même avec 2 d'entre eux, mécontents aussi.

Depuis mon premier message, des réparations ont été faites, pas tout encore, mais on n'entend plus personne râler. Je ne sais pas si je pourrais compter sur les uns ou les autres.

Merci dans tous les cas de votre réponse, qui fait du bien au moral, au moins.