Fermeture des parties privatives dans une copro

Laurence - 3 nov. 2022 à 18:46
 Laurence - 5 nov. 2022 à 08:51

Bonjour,

Rien de super urgent mais je n'arrive pas à trouver une info claire, nette et précise.

Je suis proprio d'un appartement, de 2/3 d'un grenier et de 1/3 d'espaces verts.

Je voudrai savoir si j'ai le droit :

1) de clôturer mon espace vert (juste du grillage autour de ce qui est à moi, sans toucher à la partie commune) sans passer par une autorisation en AG, et juste en envoyant un courrier aux autres copro + syndic pour les informer ?

2) de fermer une partie de mon grenier. Là, c'est un peu plus délicat. Le grenier (pas un petit grenier, un vrai étage d'immeuble qui fait au moins 70m² loi carrez est partagé en 3 sur un plan papier, la partie de droite est à mon voisin. Quand j'ai acheté, sa partie était déjà "cloisonnée" avec une espèce de mur de palettes et de planches de bois. Ma partie commence quand on passe des parties communes au grenier, derrière la porte c'est chez moi et le voisin est donc obligé de passer par mon grenier pour aller au sien (on pourrait imaginer un halle de passage). Ca, ça ne me pose pas soucis. Mais cet été, il s'est mis à utiliser mon grenier (linge qui sèche, mes étendages, mes meubles, stockage d'emballage, de valises, de jouets des mômes....) donc je voulais fermer une partie du grenier pour qu'il ait accès à son côté à lui mais pas à TOUT mon grenier. Y'a-il-des règles ? Vote en AG ? Ou juste, je ferme avec, comme lui, un mur de planches de bois et c'est réglé ?

Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
4 nov. 2022 à 07:35

Bonjour,

Est ce que grenier et jardin sont des parties privatives avec un numéro de lot (et avec un acte notarié) ou sont ce des parties communes à jouissance privative ?

Que dit l'état descriptif de division dans le RdC ?

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Bonsoir,

Chacune des trois parties du grenier, comme chacune des trois caves et chacun des trois morceaux du jardin sont des lots séparés figurant dans l'état descriptif de division du RdC et sur l'acte notarié, j'ai bien acheté 5 lots : l'appart, le milieu du jardin (avec plan et côtes détaillées), deux morceaux du grenier à gauche et au milieu (avec croquis d'un métreur) et une cave.

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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
5 nov. 2022 à 08:34

Dans ce cas, vous pouvez "fermer" vos parties privatives sous au moins 2 conditions :

* ne pas empiéter sur les parties communes ou d'autres parties privatives
* obtenir l'accord d'une AG

Bien sur il ne faut pas que cette "fermeture" lèse d'autres copros et je pense là à la lumière s'il existe des vasistas .... 

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Merci beaucoup pour votre réponse.

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