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4 réponses
4 nov. 2022 à 07:35
Bonjour,
Est ce que grenier et jardin sont des parties privatives avec un numéro de lot (et avec un acte notarié) ou sont ce des parties communes à jouissance privative ?
Que dit l'état descriptif de division dans le RdC ?
Bonsoir,
Chacune des trois parties du grenier, comme chacune des trois caves et chacun des trois morceaux du jardin sont des lots séparés figurant dans l'état descriptif de division du RdC et sur l'acte notarié, j'ai bien acheté 5 lots : l'appart, le milieu du jardin (avec plan et côtes détaillées), deux morceaux du grenier à gauche et au milieu (avec croquis d'un métreur) et une cave.
5 nov. 2022 à 08:34
Dans ce cas, vous pouvez "fermer" vos parties privatives sous au moins 2 conditions :
* ne pas empiéter sur les parties communes ou d'autres parties privatives
* obtenir l'accord d'une AG
Bien sur il ne faut pas que cette "fermeture" lèse d'autres copros et je pense là à la lumière s'il existe des vasistas ....