Taxe ordure ménagère

Question

Bonjour,

Je fais partie d’un cabinet médical composé de 5 bureaux, donc de 5 sociétés différentes. Nous nous partageons le bac commun d’ordure ménagère. La maison est composée uniquement de nos 5 cabinets. Seulement voilà, nous payons chacun 250€ de teom par an. Ce qui fait donc 1250€ de Taxe d’ordure ménagère prélevé par la communauté de commune pour un seul et même bac de 240l. Je n’ai aucune réponse de leur part quant à la justification du prix. Comment remédier à ceci et payer un tarif raisonnable? Vers qui puis je me tourner? 
merci pour votre réponse.

Gayomi · Answer

"La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale : loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE). de la propriété.

Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

La commune ou son groupement peut décider qu'une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.

Cette quantité peut exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements.

La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits"

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730#:~:text=La%20commune%20ou%20son%20groupement%20peut%20d%C3%A9cider%20qu'une%20part,la%20nature%20des%20d%C3%A9chets%20produits.

Le Centre Des Impôts Fonciers dont dépend le bien est en charge de l'évaluation de la base de calcul : https://www.impots.gouv.fr/particulier/base-de-calcul

Et votre commune des taux et part incitative.

djivi38 · Answer

bonjour,

ATTENTION :

si c'est la communauté des communes qui vous impose sur vos ordures, il ne s'agit PAS de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), mais il s'agit de la REOM = REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

La REOM (bien que calculée en fonction de la quantité de déchets de l'utilisateur estimée en fonction du nombre de personnes censées occuper le logement) est souvent due à l'année et, généralement, via 2 avis/an, au nom de l'utilisateur, qui lui sont directement adressés.

.

Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1

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cdt.

PS : pour comparaison, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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Taxe ordure ménagère

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