Charges déjà payées à nouveau réclamées

Lenfercestlesautres - 24 oct. 2022 à 10:12
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 24 oct. 2022 à 15:21

Bonjour,

Dans le cadre de la vente de mon appartement nous avons déjà payées les charges sans passer par le notaire.

Le syndic avec qui nous sommes en froid réclame à nouveau cette somme et fait opposition à la vente via le notaire.

Dans un délai de 1jour .

Ceux-ci étant de très mauvaise foi contestent l'attestation de virement.

Quel recours peut on avoir?

Peut on annuler un virement qui a été fait il y a un mois, pour en faire un autre ?

Merci par avance 

2 réponses

_lael_ Messages postés 5079 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2 422
24 oct. 2022 à 15:14

Si vous êtes sûr de vous, adressez-leur vos preuves par LRAR en leur demandant d'apurer votre compte de copropriétaire.
Qu'à défaut de régularisation sous 8 jours, leur responsabilité sera engagée pour tous les préjudices causés par le retard pris pour la vente et que vous n'hésiterez pas à demander des dommages et intérêts.
Que vous allez saisir le tribunal en référé en demandant l'exécution sous astreinte.
Etc... pour faire un peu peur et débloquer la situation.

Mais demandez également à votre notaire, c'est censé être votre interlocuteur privilégié pour ce genre de soucis.

1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 285
24 oct. 2022 à 15:21

Bonjour

Si vous avez la preuve de votre virement, remettez le tout dans les mains d'un huissier qui ira leur rendre une petite visite.

Ca occasionne des frais, certes, mais en principe ça produit son petit effet!!!

0