Charges déjà payées à nouveau réclamées
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la vente de mon appartement nous avons déjà payées les charges sans passer par le notaire.
Le syndic avec qui nous sommes en froid réclame à nouveau cette somme et fait opposition à la vente via le notaire.
Dans un délai de 1jour .
Ceux-ci étant de très mauvaise foi contestent l'attestation de virement.
Quel recours peut on avoir?
Peut on annuler un virement qui a été fait il y a un mois, pour en faire un autre ?
Merci par avance
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2 réponses
Si vous êtes sûr de vous, adressez-leur vos preuves par LRAR en leur demandant d'apurer votre compte de copropriétaire.
Qu'à défaut de régularisation sous 8 jours, leur responsabilité sera engagée pour tous les préjudices causés par le retard pris pour la vente et que vous n'hésiterez pas à demander des dommages et intérêts.
Que vous allez saisir le tribunal en référé en demandant l'exécution sous astreinte.
Etc... pour faire un peu peur et débloquer la situation.
Mais demandez également à votre notaire, c'est censé être votre interlocuteur privilégié pour ce genre de soucis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...