Dois je declarer ma piscine ?
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai construit une piscine de 15m2 en 2016 sans l'avoir jamais déclarée. Nous ne savions pas que c'était obligatoire, surtout pour une si petite piscine. Hors, maintenant il semblerait que l'état veuille faire payer toutes les personnes dans notre cas... Que dois je faire ? Je me suis un peu renseigné sur les amendes et je n'aurait jamais les sous... Pensez vous que je devrais aller déclaré ma piscine maintenant à la mairie et que cela pourrait alléger cette amende ? Je voulais aussi savoir si les "1200€/m2" d'amende s'appliquent sur les 15m2 de la piscine ou seulement les 5m2 en trop (puisque j'ai vu que c'était au dessus de 10m2 que nous devins la déclarer)... Pouvez vous m'aider s'il vous plaît !!
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4 réponses
D'autant que les impôts sont fiers de leur nouveau joujou pour détecter les piscines sur des images satellites, donc c'est qu'une question de temps avant qu'ils ne vous tombent dessus.
Bonjour
Allez d'urgence au centre des impôts, plaidez votre innocence, vous aurez peut-être droit à une exonération partielle, mais j'en doute, et à un échéancier.
Votre pisciniste vous a installé la piscine sans vous demander le cerfa 13703 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...