Erreur qui a fait retardé notre entrée dans l’appartement
dna.factory Messages postés 25466 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 7 oct. 2022 à 10:15
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2 réponses
7 oct. 2022 à 10:13
Vous auriez également pu vous rendre compte de cette erreur en lisant le compromis. Je crois comprendre que le compromis de vente n'a pas été signé chez le notaire ? Si oui, c'est très peu probable que vous puissiez avoir un dédommagement pour le retard de la vente, voire au contraire, le vendeur pourrait presque vous demander des indemnités. Obligé de "tout recommencer" : y compris la demande de prêt pour prendre en compte les frais de notaires plus élevés dans l'ancien que dans un appartement neuf ? Si oui, le courtier n'a effectivement pas bien rempli son rôle (vérifiez votre mandat pour voir si vous êtes obligé de le payer maintenant), si non, les frais de courtier (dont la mission principale est de trouver un crédit et pas de rédiger un compromis) sont normalement dus.
Concernant le logement, vous pouvez négocier avec votre propriétaire actuel pour annuler votre préavis de départ (il n'a pas l'obligation d'accepter mais plus vous lui demandez tôt plus vous aurez de chance de succès), voir avec le propriétaire du logement que vous achetez s'il est possible de déjà y poser vos meubles avant la vente moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation (espèce de bail) ou tenter de trouver une autre location/airbnb.
Bon courage
7 oct. 2022 à 10:15
Si l'erreur a été constaté au moment de débloquer le financement, ça veut dire que le pret à été accordé par la banque, et donc que vous n'avez probablement plus de condition suspensive.
La solution dans ce genre de situation s'appelle 'convention d'occupation précaire'.
Le vendeur vous autorise à occuper le bien entre le compromis et la signature définitive (gratuitement ou contre un loyer). Cela représente bien sur un risque énorme pour le vendeur si la vente ne se réalise pas. Surtout quand la vente devait se faire en pleine trêve hivernale. C'est pour ça que le conseil donné aux vendeurs dans ce genre de situation est d'exiger la preuve de l'acceptation du prêt (et l'absence d'autres conditions suspensive) qui leur garanti que la vente va se faire.
Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner sur les conditions pour mettre cela en place. Bien évidemment, vous ne pourrez jamais l'imposer à votre vendeur.