Erreur qui a fait retardé notre entrée dans l’appartement

Federica - 7 oct. 2022 à 08:26
dna.factory Messages postés 25066 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 - 7 oct. 2022 à 10:15

Bonjour,

on vienne d’acheter un appartement mais au moment de débloquer le financement le notaire a vu un erreur sur le compromis notre appartement est noté comme en construction et pas dans l’ancien. Donc on été obligé de tout recommencer!on a demandé qui a fait l’erreur…la banque dit le courtier…mais là nous on se retrouve très en retard pour entrer dans l’appartement sachant que on doit partir le 18octobre parce que le propriétaire récupère l’appartement et le courtier et la banque été informé de notre problème déjà au début et là on se retrouve à rentre je ne sais pas quand et avec des travaux à fair!!!on a des enfants et rentre et fair tout quand sont présent à la maison c’est pas normale sur tout que si l’erreur n’êtes pas fait on été déjà dans le chantier commence!

là on doit payer le courtier mais a nous qui nous endommage pour le retard et le problématique survenue?!?!?

2 réponses

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 19
7 oct. 2022 à 10:13

Vous auriez également pu vous rendre compte de cette erreur en lisant le compromis. Je crois comprendre que le compromis de vente n'a pas été signé chez le notaire ? Si oui, c'est très peu probable que vous puissiez avoir un dédommagement pour le retard de la vente, voire au contraire, le vendeur pourrait presque vous demander des indemnités. Obligé de "tout recommencer" : y compris la demande de prêt pour prendre en compte les frais de notaires plus élevés dans l'ancien que dans un appartement neuf ? Si oui, le courtier n'a effectivement pas bien rempli son rôle (vérifiez votre mandat pour voir si vous êtes obligé de le payer maintenant), si non, les frais de courtier (dont la mission principale est de trouver un crédit et pas de rédiger un compromis) sont normalement dus.

Concernant le logement, vous pouvez négocier avec votre propriétaire actuel pour annuler votre préavis de départ (il n'a pas l'obligation d'accepter mais plus vous lui demandez tôt plus vous aurez de chance de succès), voir avec le propriétaire du logement que vous achetez s'il est possible de déjà y poser vos meubles avant la vente moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation (espèce de bail) ou tenter de trouver une autre location/airbnb.

Bon courage

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dna.factory Messages postés 25066 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juin 2024 12 536
7 oct. 2022 à 10:15

Si l'erreur a été constaté au moment de débloquer le financement, ça veut dire que le pret à été accordé par la banque, et donc que vous n'avez probablement plus de condition suspensive.

La solution dans ce genre de situation s'appelle 'convention d'occupation précaire'.

Le vendeur vous autorise à occuper le bien entre le compromis et la signature définitive (gratuitement ou contre un loyer). Cela représente bien sur un risque énorme pour le vendeur si la vente ne se réalise pas. Surtout quand la vente devait se faire en pleine trêve hivernale. C'est pour ça que le conseil donné aux vendeurs dans ce genre de situation est d'exiger la preuve de l'acceptation du prêt (et l'absence d'autres conditions suspensive) qui leur garanti que la vente va se faire.

Votre notaire devrait pouvoir vous renseigner sur les conditions pour mettre cela en place. Bien évidemment, vous ne pourrez jamais l'imposer à votre vendeur.


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