Provisions d’huissier suite à un jugement

Marie-3bis Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - Modifié le 3 oct. 2022 à 10:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 oct. 2022 à 18:33

Bonjour ,

je souhaiterais savoir si quelqu’un peut m’aider … je je suis dépitée et un peu perdue , car je ne m’en sors pas avec l’huissier à qui j’ai remis mon titre exécutoire après mon procès aux prud’hommes.

j’ai fait toutes les démarches seule et sans avocat , je n’aurais pas dû …

j’ai eu par les prud’hommes une condamnation aux dépens de mon ancien employeur, qui ne m’a pas versé de salaire, jugement qui date de septembre 2021.

Suite au jugement j’ai contacté l’huissier le plus proche de mon domicile pour lui confier le titre exécutoire et recouvrir la créance … j’ai réglé 180€ pour le dépôt de dossier …à ce jour , je me rends compte de la lenteur et ne comprends pas toutes ses démarches.. mon ancien employeur faisant sourde oreille , l’huissier a fait une recherche ficoba pour pouvoir recouvrir mes salaires …

l’huissier ou sa sécréta avec qui je communique,me dit qu’il ne peut savoir si les comptes trouvés existent ou sont clôturés.. or cela me paraît faux …. Les comptes clôturés sont marqués clôturés… or lancer une saisie sur tous les comptes trouvés sans savoir si il existe va engendrer des frais … et le plus étonnant est que l’huissier me dit qu’il ne manquera pas de me demander un autre avance de provisions avant de lancer la saisie attribution …

je ne sais pas vers qui me tourner , j’ai contacté la chambre des huissiers de paris sans succès pour savoir si l’huissier avait le droit de me demander si l’avance de provisions qui me sont  demandées étaient vraiment obligatoires car j’ai cru lire sur ce forum qu’en cas de jugement lié à un jugement des prud’hommes les frais étaient intégralement dû par le débiteur ( min ancien employeur…) .

pouvez vous me confirmer si cet huissier a droit de me réclamer d’autres provisions ? Ne doit il pas saisir au débiteur la somme en question en complément de mes salaires puis se payer ?

est il possible de saisir un avocat après un jugement pour être aider avec l’huissier !? Je ne sais pas …

merci par avance pour votre aide …

marie

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 oct. 2022 à 18:33

Les frais sont à la charge du débiteur

mais l'huissier a le droit de demander une provision

si le recouvrement est infructueux il sera payé de ses frais.

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