Non cumul actvité
dora
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kang74 Messages postés 7507 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis agent territoriale, mon maire nous demande une réponse écrite sur le cumul d'activité
ne cumulant pas de double emploi suis-je obligée d'y répondre ?
Merci de votre diligence
A voir également:
- Non cumul actvité
- Cumul rsa et formation rémunérée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
- Cesu et rsa cumul possible - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>
- Cumul paje et allocation familiale 2 enfants - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
- Cumul aah et revenu foncier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
1 réponse
Bonjour
Il faut toujours répondre à une demande de votre employeur donc ne pas cumuler d'activités ne vous en dispense pas .
De plus il faut que vous preniez connaissance de ce qu'on appelle " activités " dans le secteur public ( car on ne parle pas seulement d'activité rémunérée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
La législation juridique et financière évolue en permanence...