Non cumul actvité
dora
-
kang74 Messages postés 7437 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7437 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis agent territoriale, mon maire nous demande une réponse écrite sur le cumul d'activité
ne cumulant pas de double emploi suis-je obligée d'y répondre ?
Merci de votre diligence
A voir également:
- Non cumul actvité
- Cumul aah et revenu foncier - Forum AAH / Handicap
- Cumul paje et allocation familiale 2 enfants - Forum CAF
- Cumul rsa et formation rémunérée - Forum Aides et allocations
- Cumul aah et rémunération formation région - Forum Aides et allocations
- Cumul AAH et revenus fonciers (SCI) - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Il faut toujours répondre à une demande de votre employeur donc ne pas cumuler d'activités ne vous en dispense pas .
De plus il faut que vous preniez connaissance de ce qu'on appelle " activités " dans le secteur public ( car on ne parle pas seulement d'activité rémunérée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
La législation juridique et financière évolue en permanence...