Non cumul actvité

dora - 8 oct. 2022 à 06:25
kang74 Messages postés 6364 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 8 oct. 2022 à 08:37

Bonjour,

je suis agent territoriale, mon maire nous demande une réponse écrite sur le cumul d'activité

ne cumulant pas de double emploi suis-je obligée d'y répondre ?

Merci de votre diligence

A voir également:

Non cumul actvité
Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
Cumul bourse et pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
Cumul prepare et crèche - Forum Aides et allocations
Cumul paje et allocation familiale forum - Forum CAF
Cumul cmg crèche et nounou - Forum Aides et allocations

1 réponse

Réponse 1 / 1

kang74 Messages postés 6364 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 3 144
8 oct. 2022 à 08:37

Bonjour

Il faut toujours répondre à une demande de votre employeur donc ne pas cumuler d'activités ne vous en dispense pas .

De plus il faut que vous preniez connaissance de ce qu'on appelle " activités " dans le secteur public ( car on ne parle pas seulement d'activité rémunérée).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Discussions similaires

Revenu CESU et prime d'activité

Achats cb inconnus

Aide prepare 80% cumulable avec cmg 4 jours par semaine

Cesu + RSA = ? quels montants perceptibles

Cumul net imposable erroné

Non cumul actvité

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters