Non cumul actvité
dora
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kang74 Messages postés 7215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis agent territoriale, mon maire nous demande une réponse écrite sur le cumul d'activité
ne cumulant pas de double emploi suis-je obligée d'y répondre ?
Merci de votre diligence
A voir également:
- Non cumul actvité
- Prime d'actvité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cumul bourse et pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Cumul paje et allocation familiale - Forum CAF
- Cumul allocation familiale et complément familial - Guide
- Pension alimentaire pour 1 etudiante boursier - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Il faut toujours répondre à une demande de votre employeur donc ne pas cumuler d'activités ne vous en dispense pas .
De plus il faut que vous preniez connaissance de ce qu'on appelle " activités " dans le secteur public ( car on ne parle pas seulement d'activité rémunérée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
La législation juridique et financière évolue en permanence...