Rôle du géomètre ?

combesourde Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2022 - 22 sept. 2022 à 23:16
 Terrien16 - 23 sept. 2022 à 06:50

Bonjour,

J'ai un litige avec un voisin qui m'a pris du terrain sur ma parcelle. Pour   mettre fin à ce  dernier, je suis passé par le conciliateur de justice , et après confrontation. Il a été décidé qu'un bornage à l'amiable devait être effectué.

Je voudrai savoir si le géomètre va ne rechercher que les limites à partir des actes notariés et rester dans son rôle. Où va-t-il intervenir dans le litige avec mon voisin dont sa construction dépasse de un mètre chez moi au fond de sa parcelle ?

1 réponse

Bonjour

Le géomètre va poser des bornes sur la limite et vous faire signer un PV de bornage. 

Si votre voisin refuse le bornage, vous pourrez l'assigner pour demander un bornage judiciaire a frais communs

Une fois que vous aurez le PV, vous pourrez l'obliger à reculer sa construction. (Soit il le fera de lui même, soit il faudra passer par la case justice)

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