Déclaration suppression d'une porte de garage sur deux
Fabien
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22 sept. 2022 à 23:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2022 à 09:18
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A voir également:
- Déclaration suppression d'une porte de garage sur deux
- Garantie garage - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Remplacement porte de garage par baie vitrée déclaration - Forum Immobilier
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Josh Randall
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23 sept. 2022 à 09:18
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Bonjour
Le projet envisagé nécessite forcément le dépôt d'une déclaration préalable puisque d'une part, il modifie l'aspect extérieur de la maison et que, d'autre part, il transforme plus de 5 m² carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction (suppression d'une place de stationnement) en un local constituant de la surface de plancher (un atelier constitue de la surface de plancher).