Déclaration suppression d'une porte de garage sur deux

Fabien - 22 sept. 2022 à 23:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2022 à 09:18

Bonjour,

Mon projet porte à la suppression d'une porte de garage sur deux, actuellement avec un sous sol de 90 m2, je ne peux rentrer un véhicule par l'une des deux portes car la place manque pour réussir la manœuvre (terrain en pente) , l'emplacement est cependant utilisé pour une remorque (rentrée par la 1ere porte). Je souhaite mieux isoler le sous sol et stopper l'éclairage en journée d'un espace bricolage en remplaçant la porte inutilisable par des parpaings et une fenêtre, Cela sera t'il considéré comme une surface supplémentaire? sachant que je conserve la 1ere porte, cela aura t'il une incidence sur la taxe foncière? faut il une déclaration préalable ou un permis de construire? 

Merci de vos réponses car je ne trouve que des situations ou le garage est transformé en pièce à vivre 

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
23 sept. 2022 à 09:18

Bonjour

Le projet envisagé nécessite forcément le dépôt d'une déclaration préalable puisque d'une part, il modifie l'aspect extérieur de la maison et que, d'autre part, il transforme plus de 5 m² carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction (suppression d'une place de stationnement) en un local constituant de la surface de plancher (un atelier constitue de la surface de plancher).


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