Servitude de passage vers une ancienne chaufferie partagée
Jim -
Bonjour à tous,
j'envisage d'acheter une maison qui me plaît beaucoup... Mais avec une servitude de passage très embêtante du voisin (dominant) vers une ancienne chaufferie sur notre terrain où se trouvait une chaudière fuel (hors service depuis des années) et qui chauffait les deux maisons...
acte de propriété :"la servitude s'exercera le long de la maison acquise pour permettre par passage piéton d'un mètre de large l'accès à la chaufferie")
Je posséderai ce local entièrement.
Or, le voisin y a installé un ballon d'eau chaude (il n'y a plus de chauffage partagé).
Avait il le droit de l'imposer ?
Ai je un recours pour l'obliger à le mettre chez lui ?
Sur l'acte de vente, voici la définition de la servitude:
"Afin de permettre l'accès à la chaufferie, une servitude de passage piéton qui pourra être exercée en tout temps et à toute heure sans restriction par les propriétaires du fond dominant..."
Cette servitude ayant été faite à cause d'un système de chauffage partagé hors service, ai je la possibilité de dénoncer cette servitude ?
Je vous remercie de tout cœur pour vos réponses !
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2 réponses
Cette servitude ayant été faite à cause d'un système de chauffage partagé :
la cause de l'établissement de la servitude n'est pas déterminante, le fait est juste que cette servitude existe, est actée, doit donc être respectée, sauf si la raison "technique" de l'établissement de cette servitude est clairement spécifiée dans l'acte.
La raison ayant disparu, il serait possible de demander la levée de la servitude.
Mais si la raison ou la référence à une disposition du code civil n'est pas mentionnée, il va être impossible de faire valoir sa disparition pour demander la suppression de la servitude, ce qui ne restera possible que d'un commun accord.
Voyez votre acte en détail et faites vous préciser la situation par votre notaire.
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