Promesse de vente
Ulpien1 -
Bonjour
mon notaire a commencé de constituer un dossier pour la vente d un bien immobilier.
cela peut il etre considérer comme une promesse de vente ? et m empecherait de me retracter
ou une promesse de vente doit elle etre faite dans un certain protocole ?
Merci pour vos reponses Alin06
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6 réponses
merci pour votre reponse
oui je suis le vendeur ! j ai demandé a un notaire de constituer un dossieer de vente appartement et je voudrais me retracter avant le compromis
Je crains que le fait d avoir demarer unn dossier de vente soit consideré comme une promesse de vente Auquel ccas je ne peux plus faire marche arriere
Merci pour vos reponses Alin06
Si vous avez signé une offre d'achat avec les clauses principales qui seront notées dans le compromis, informé votre acheteur et votre notaire que vous lanciez le compromis, ça va être compliqué de vous désister
mais en général cette première étape est tellement mal formalisée qu'il est possible de se rétracter
vous demandez à votre notaire de tout annuler
il est peu probable qu'à cette étape l'acheteur cherche à "forcer" la vente
Merci pour votre réponse -
je n ai pas signé d offre d'achat , ni offre de vente -je me demande si le fait d avoir débutré un dossier chez le notaire pourait etre connsidéré comme un engagement .............comme une offre de vente
Alin06
je vous remercie - Dois-je des indemnités aux 2 notaires ( le sien et le mien) et environ quelle somme ? plus de 3000 euros ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionmerci ! voila une bonne nouvelle , Mais le Notaire a travaillé sur mon dossier et fait quelques photocopies il nest pas en droit de me demander pour le temps passé?
Bonjour
Si cela peut vous rassurer, je peux témoigner de mon expérience en tant que vendeuse.
Un compromis signé, puis mon notaire a fait preuve d'une inertie qui a failli faire échouer la vente. J'ai dû le "révoquer" et confier le dossier au notaire de l'acquéreur. J'ai versé 0 centime à mon notaire et de toute façon c'est le notaire de l'acquéreur qui perçoit les émoluments qu'il répartit entre notaire/vendeur/notaire acquéreur. Je fais simple.
fait quelques photocopies : ça entre dans ses frais professionnels quand il fait sa déclaration de revenus.
le temps passé : aléas de la profession. Ne vous en faites pas pour lui, les clients se bousculent au portillon que ce soit pour les successions ou les ventes immo, entre autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...