Compromis de vente, changement de notaire

samanta38 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 - 20 sept. 2022 à 19:01
samanta38 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 - 21 sept. 2022 à 10:07

Bonjour,

je souhaiterais savoir si après avoir signé un compromis de vente fait chez un notaire hors de notre département,

( 600km) avons nous le droit de changer de notaire pour l'acte de vente définitif.

Si oui : A combien de pourcentage aurait le règlement à faire pour le notaire qui nous a fourni les documents à signés pour le compromis de vente.

Si nouveaux notaire : est-ce que celui-ci reprend en charge le dossier pour la signature finale? Comment faire si l'on souhaite faire transférer notre dossier?

Qui fait les démarches?

combien en pourcentage celui-ci prendrait pour les frais d'honoraires. 

Merci beaucoup pour vos retours.

Samanta

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 sept. 2022 à 21:52

Bonsoir

vous pouvez changer de notaire à tout moment

C'est le nouveau notaire ( s'il accepte le dossier ) qui se chargera de tout avec son confrère

ils se partagerons les honoraires selon des normes bien définies entre eux

pour vous les frais ne changent pas


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samanta38 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2024 4
21 sept. 2022 à 10:07

bonjour jason,

je vous remercie de votre retour, je vous souhaite une agréable journée.

Bien cordialement

Samanta

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