Ordures ménagères et intercommunalité

bonjour,

vous avez donné à louer une maison individuelle, donc, sauf si cette maison est en copropriété horizontale ET mis à part la TEOM si demandée en provisions mensuelles (à régulariser annuellement) et/ou des provisions mensuelles pour l'eau parce que vous auriez gardé le compteur d'eau à votre nom (ce qui n'est pas illégal), il n'y a pas d'autres charges locatives pour votre locataire.

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Que le % ait changé dans certaines colonnes, peu importe pour le locataire, puisque c'est le total de la TEOM qu'il vous rembourse, et ce :

- sur justificatif (copie de votre avis de TF)

- ET sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)

- ET pour le temps réel d'occupation (sur une location globale : depuis la remise des clés,  quelque soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés, quelle que soit la date de fin de préavis (si congé émanant du locataire) ou la date de fin du bail (si congé émanant du bailleur).

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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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cdt.

Merci pour cette réponse très rapide. en fait je pense m'être mal exprimé dans ma demande.

Sur ma feuille de taxe foncière, le montant de la TEOM est passé de 240€ à 130€ entre 2020 et 2021 par contre la colonne intitulée Intercommunalité passait elle de 95€ à 210€. ces évolutions ne sont fondées sur aucun changement de situation ni de modification de la relève des OM.

J'en ai conclu que la charge des OM est passée dans l'intercommunalité. Du coup ma TF globale n'est pas trop modifiée par contre la part dont je suis en droit de demander le remboursement au locataire me semble réduite de moitié.
Est-ce bien le cas si la seule somme portée dans la colonne "taxes ordures menageres" est de 130€?