Plan coté taxe foncière

Si je fais un recours contentieux, puis-je avoir gain de cause ?

Première chose à faire dans votre cas, réclamer la fiche de calcul de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe.

Ceci pour les 2 années, celle de 2022 et celle de 2021

Là seulement vous disposerez des éléments vous permettant de connaitre l'origine de la variation de TF et éventuellement de la contester.

ok, merci, 
et pour le plan coté de la maison ? cela est-il normal de le demander ?

Bonjour,

Ok, j'ai donc demandé les fiches de calcul de VL pour 2021 et 2022 et j'ai eu comme réponse l'envoi des deux déclarations modèle H1 ("support ayant servi à l établissement des taxes foncières antérieures à 2022 + évaluation d office 2022").

Est-ce bien les fiches de calcul ?

Et dans le second H1, les changements sont dans "Consistance de la maison" où je passe de 1 à 2 Autres annexes (entrée, couloir, office, rangement...) ce qui fait que ma surface totale passe de 104m2 à 130m2 ? pour une pièce de rangement supplémentaire qui ne fait que 4,4 m2 ?
(et ma cour de 42m2 a disparue des Renseignements divers).

Qu'en pensez-vous ?

Cdlt

Est-ce bien les fiches de calcul ?

Non ce n'est pas ça mais ça vous donne déjà le motif de l'augmentation de taxe que vous avez constatée : le passage de la superficie prise en compte pour le calcul de la VL de 104 m2 à 130 m2

Ce qui correspond à une augmentation de 25%, comme l'augmentation de la VL

A votre place je demanderai des explications au service sur cette augmentation de 26 m2 au lieu des 4,4 m2

Comment justifient ils l'augmentation de 26 m2 ?

Bon, apparemment, joue sur une erreur de ma part (les 104 m2 de surface au sol que j'avais déclarés et répétés) :

"Concernant votre bien vous avez déclaré en 2011 une surface habitable de 104 m2 et en 2021, après une surélévation et la fermeture d une terrasse existante de 7 m2 (mention que vous avez portée sur la déclaration H1), la même surface 104 m2.
(sauf que pour moi, la surface au sol n'avais pas augmenté puisque la terrasse était déjà dans le calcul)
Nous vous avons envoyé de nouveau un mail vous indiquant que fiscalement nous ne parlions pas en SHOB et SHON, mais que nous prenions en compte uniquement la surface réelle du bien ( à prendre au sol, de plinthe à plinthe...).
Nous vous avons préciser que le fait de fermer la terrasse, avait forcément eu une influence sur la surface habitable.
Dans ce même message, nous vous avons demandé de nous faire parvenir un plan coté des différents niveaux de votre habitation et des dépendances, ceci afin de prendre en compte les surfaces réellement existantes.
(Sauf que j'ai répondu à leur demande par mail en précisant que j'avais mesuré la surface habitable et que je retombais à 101m2 ! la pièce elle-même que de 4,4m2 !)
N'ayant pas eu de réponse de votre part, le centre des impôts fonciers effectué le 21 avril 2022, a une évaluation d office de votre bien, pour l année 2022. Evaluation faite essentiellement à partir du plan cadastral et de votre déclaration déposée en 2011."

Donc je n'ai plus que la solution de contester l'évaluation d'office par le recours contentieux, c'est ça ?

Cdlt

Bonjour, je suis Fan-Fan, je suis à un rien prés dans votre cas? voir 09/22.

Vous pouvez bien sûr contester, mais ils ont toujours raison.

Et moi ont me conseil de ne pas poursuivre, car ils risquent de vous chercher des poux dans la tête sans cesse.

Cdt.

Bonjour Roudoudou22

En ce qui me concerne j'ai reçu un lettre du service IF  me disant  : la base d'imposition de votre bien immobilier identifié N° .....a été examiné, et fait l'objet d'un rehaussement.

Ce rehaussement est la conséquence de la prise en cpt de la déclaration de tvx que vous avez transmise à l'administration suite à la déclaration de travaux.

J'ai demandé une copie de cette déclaration de travaux et là on me répond : malheureusement le libellé de cet envoi en nombre porte à confusion et n'expose pas correctement les raisons de ce changement.

Vous avez été destinataire d'une lettre qui ne correspondait pas à la réalité.

Mais vous avez effectivement déclaré les changements opérés dans votre bien dans la dernière déclaration modèle H1 reçue.

Cette déclaration H1 je l'ai reçu mai 2017, je n'ai pas répondu, septembre 17 relance avec menaces, donc forcée et contraint d'y répondre en novembre 17 je renvoie cette déclation H1, et depuis rien.

Et en juin 22 j'ai reçu ce que je j'écris au début.

J'ai déjà répondu que je n'avais pas à souscrir de déclaration H1, n'ayant fait aucun trx dans ce bien depuis l'achat en janvier 1994 pas plus d'extension de surfaces habitables ni d'annexes.

Je crois qu'il y a prescription puisqu'ils se manifestent dans un 1er temps avec des arguments faux, puisqu'ils ne peuvent pas me fournir la copie de déclaration de trx (bien sûr je n'en n'ai jamais fait ) et se retranchent derrière un déclaration H1 datant de 2017.

Bonne après midi sous le soleil.

Bien Cdt.

F.Poirson

b