Louer un studio de 10m2 dans Paris (Airbnb) réglementation
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 12 sept. 2022 à 21:07
3 réponses
12 sept. 2022 à 15:46
bonjour,
la toute première chose à faire est de vous renseigner pour savoir si le règlement de copropriété de cet immeuble accepte que les copropriétaires fassent des locations saisonnières ou pas, ou seulement par exemple les locations à l'année à un seul foyer.
Ne vous contentez pas des "dires" des habitants de l'immeuble par exemple ou du syndic ou de n'importe qui d'autre, mais lisez vous-même la partie de ce règlement qui vous intéresse en tout premier lieu.
Les autres questions viendront ultérieurement si les les locations saisonnières sont légales dans cet immeuble.
cdt.
Merci beaucoup Djivi38. Oui en effet, vous avez tout à fait raison.
Le fait est que j'ai pas, à l'heure actuelle, de studio dans le viseur.
Je voulais donc m'assurer que ce qui suivrait, en termes de juridictions, serait abordable avant tout du point de vue financier (comme le changement du type de logement d'habitation vers un usage commercial par exemple) et pas un casse-tête kafkaïen.
Bien à vous
12 sept. 2022 à 20:54
OK. Quand on donne à louer en Airbnb, les contrats de location sont des contrats saisonniers d'habitation (non régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales des personnes logées, puisque c'est pour des gens de passage), et PAS des contrats de location à usage commercial.
Voir le lien donné en post 3 pour les démarches à faire avant de louer, les contrats possibles et les déclarations de revenus fonciers.....
cdt.
12 sept. 2022 à 21:07
Salut,
Le truc commercial, j,imagine que c'est l'histoire de compensation ou il faut proposer la transformation d'un local commercial en logement, si j'ai bien compris.
Ils en parlent dans le lien.
12 sept. 2022 à 16:32
Bonjour
Vous devriez trouver les informations essentielles en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637