Faire une copropriété horizontale.

tatooetugo - 11 sept. 2022 à 12:11
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 sept. 2022 à 09:27

Bonjour à tous.

En lisant votre forum, j ai peut-être entre-appercu une solution à mon problème.

1 je possède un grand terrain qui malheureusement bien qu'achete constructible, devient zone naturelle dans 22 mois. Je sais qu un permis doit être obtenu d ici la fin des 22 mois.

2 je vis avec 2 enfants adulte et vu nos situations personnelles, nous en avons discuté, il serait bien qu on reste ensemble mais chacun avec son chez soi. Ça peut-être Soit une grande maison divisée en appart, soit plusieurs petites maisons qui se côtoient sur mon terrain. 

3 j ai lu que le propriétaire du terrain, le reste même si des appartements sont vendus, qu il y a un règlement à établir et que si les copropriétaires sont libres dans leur partie personnelle de faire ce qu ils veulent de leur interieur, ils ne le sont pas en extérieur suivant ce que dit le règlement. 

Ici dans ce cas, nos maisons ou appartements ne sont pas encore créés. Pourquoi je réfléchis à cette solution, c est parce que seule, je n' ai pas les moyens de faire une maison assez grande pour les loger tous. Mais mes enfants pourront emprunter pour payer leur partie . Et puis j ai 2 autres enfants et je ne voudrais que les efforts financiers et matériels ( travaux que chacun feraient sur ce terrain) ne soient pas distingués dans la succession, car j' ai 62 ans, il faut tout envisager. Mes deux autres enfants ne seront pas lésés de leur part à mon décès mais mes enfants qui vivent avec moi auront ce pour quoi ils ont payés. 

Donc ma question est : sur un terrain nu, peut on construire une co propriété horizontale dont chacun fera bâtir son habitat? Quel est le processus et combien ça peut coûter? 

2 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
12 sept. 2022 à 22:11

bonsoir

remarque 1) une conclusion de votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent auraient été sympa . manque de temps ou de place certainement

2) vous n'avez pas 22 mois pour déposer votre demande, car la mairie pourra jouer sur le sursois à statuer si vous êtes trop proche de la sortie du PLU

3) votre solution peut être intéressante , seulement il est très difficile de sortir d'une copropriété horizontale : tant que tout va bien ça roule, si désaccord c'est le bazar à gérer . une copropriété "classique " serait plus adaptée

4) pour le coût : rapprochez vous du notaire pour tout ce qui est rédaction du règlement de copropriété et des actes , et d'un géomètre

pour les tantièmes, le bornage, la rédaction éventuelle du règlement de copropriété ( les tarifs sont libres )


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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
13 sept. 2022 à 09:27

Salut KAsom

2) vous n'avez pas 22 mois pour déposer votre demande, car la mairie pourra jouer sur le sursois à statuer si vous êtes trop proche de la sortie du PLU

Éventuellement mais, pour info les règles du PLU sont figées pendant 5 ans à la date de la non-opposition à la division (article L442-14 du code de l'urbanisme). Donc même après un suris à statuer, la commune serait obligée d'instruire le dossier sur la base des règles existantes à la date de non-opposition de la DP de division et si, entretemps, certaines règles du PLU étaient assouplies, celles-ci s'imposeraient pour la personne qui déposerait une demande de permis de construire.

Par contre pour justifier que cette division est vraiment effective, il faut obligatoirement envoyer la DAACT à la commune.

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Merci d avoir pris le temps de me répondre.

Pour infos, la mairie m a accordée Une Dp de division qui a été actée par une vente et cet acte notarié a prolongé la construcibilite de mon terrain depuis la date où cette DP a été accordée. Donc , oui, j ai bien 22 mois pour obtenir un permis et non le déposer.

Après réflexion, je ferai une maison à 3 chambres et si la vie commune ne leur convient plus, ils partiront faire leur vie. C est qu il sera temps. La dépendance vis à vis de leur situation personnelle pouvait mettre en danger mon patrimoine. Je ferai plus petit et au moins je serai libre.

Grand merci .

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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
12 sept. 2022 à 22:50

voilà , la copropriété horizontale pour avoir sa famille autour de soi est un nid à embrouilles à long terme

votre analyse est bonne ils feront leur vie où ils seront appelés

bon projet

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