Faire une copropriété horizontale.
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 sept. 2022 à 09:27
- Faire une copropriété horizontale.
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Coût pour sortir d'une copropriété horizontale à 2 - Forum Immobilier
- Fuite velux copropriété ✓ - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude copropriété 2023 - Forum Habitation
2 réponses
12 sept. 2022 à 22:11
bonsoir
remarque 1) une conclusion de votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent auraient été sympa . manque de temps ou de place certainement
2) vous n'avez pas 22 mois pour déposer votre demande, car la mairie pourra jouer sur le sursois à statuer si vous êtes trop proche de la sortie du PLU
3) votre solution peut être intéressante , seulement il est très difficile de sortir d'une copropriété horizontale : tant que tout va bien ça roule, si désaccord c'est le bazar à gérer . une copropriété "classique " serait plus adaptée
4) pour le coût : rapprochez vous du notaire pour tout ce qui est rédaction du règlement de copropriété et des actes , et d'un géomètre
pour les tantièmes, le bornage, la rédaction éventuelle du règlement de copropriété ( les tarifs sont libres )
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
Pour infos, la mairie m a accordée Une Dp de division qui a été actée par une vente et cet acte notarié a prolongé la construcibilite de mon terrain depuis la date où cette DP a été accordée. Donc , oui, j ai bien 22 mois pour obtenir un permis et non le déposer.
Après réflexion, je ferai une maison à 3 chambres et si la vie commune ne leur convient plus, ils partiront faire leur vie. C est qu il sera temps. La dépendance vis à vis de leur situation personnelle pouvait mettre en danger mon patrimoine. Je ferai plus petit et au moins je serai libre.
Grand merci .
12 sept. 2022 à 22:50
voilà , la copropriété horizontale pour avoir sa famille autour de soi est un nid à embrouilles à long terme
votre analyse est bonne ils feront leur vie où ils seront appelés
bon projet
13 sept. 2022 à 09:27
Salut KAsom
Éventuellement mais, pour info les règles du PLU sont figées pendant 5 ans à la date de la non-opposition à la division (article L442-14 du code de l'urbanisme). Donc même après un suris à statuer, la commune serait obligée d'instruire le dossier sur la base des règles existantes à la date de non-opposition de la DP de division et si, entretemps, certaines règles du PLU étaient assouplies, celles-ci s'imposeraient pour la personne qui déposerait une demande de permis de construire.
Par contre pour justifier que cette division est vraiment effective, il faut obligatoirement envoyer la DAACT à la commune.