APL
nenuphar. Messages postés 5938 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 4 sept. 2022 à 12:20
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3 réponses
3 sept. 2022 à 10:49
Bonjour,
voir ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8282951-annuler-demande-apl
Par contre, en ayant fait sa demande le 31 août 2022 et si elle répond bien aux conditions, elle aurait eu son 1er versement d'apl début octobre pour les apl de septembre.
En annulant et en refaisant une demande avant le 1/10/2022, elle percevra son 1er versement d'apl début novembre pour les apl d'octobre. Le mois de septembre sera "perdu" pour ses apl.
Cdt
Bonjour merci pour votre réponse
Si je comprends bien je pourrais annuler ma demande d APL pour ma fille et reporter sa demande. Savez vous si mes droits perdus me seront restitués
Une autre question ma fille est actuellement en apprentissage et est rémunéré à 55 % du smic. Hors sur 1 ou 2 mois elle a travaillé sur le week-end et a été rémunéré en plus. Elle dépasse donc les 55 %. Savez vous comment est calculer sa rémunération?Est ce l accumulation des 12 derniers mois de salaire ou est-ce qu il regarde les mois supérieur à 55% sans marge toléré pour actualiser nos droits ?
J ai un rdv avec un conseillé CAF ms mon rdv est convenu après les 20 j demandé pour regler la dette. Faut il la régler et contester après ?
Merci pour vos réponses qui pourront m aider dans mes démarches.
Cdlt
4 sept. 2022 à 10:48
Bonjour,
En théorie oui (si le système informatique suit, sinon vous êtes parti pour des réclamations ...) , puisqu'en annulant sa demande d'apl votre fille ne sera plus allocataire. Bien qu'elle ait quitté le foyer, elle sera considérée à votre charge sous conditions âge, rémunération etc etc. https://picardie.msa.fr/lfp/qu-est-ce-qu-un-enfant-a-charge-pour-la-msa-
C'est donc à voir avec la Caf.
Concernant la rémunération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16947
Si l'enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser 1 028,96 € (55 % du Smic pour 169 heures).
Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.
Il faudra voir également pour la prime d'activité lorsqu'elle remplira les conditions pour en bénéficier. https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite
Attention cependant si vous lui versez une pension, elle devra la déclarer et son droit à la prime d'activité sera diminuée ...https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente/offre-de-service/thematique-libre/les-bons-reflexes-adopter/je-beneficie-de-la-prime-d-activite-ou-du-rsa-et-je-declare-une-pension-alimentaire-aux-services
Bon courage dans vos démarches. Chaque changement de situation que cela soit pour la Caf ou les impôts demande une étude préalable en utilisant les simulateurs.
Sous toutes réserves à faire valider par les organismes compétents qui ont accès à vos données personnelles.
nb : vous parlez de dette à régler mais cela concerne quel mois car vous avez fait la demande le 31/08 et vous auriez déjà reçu une notification de trop perçu pour vos prestations de août prévus en versement en septembre ?
Cdt
Merci encore pour vos éclaircissement.
en effet si je ramène au prorata de ses heures effectuées 151H67 par mois elle ne devrait pas malgré ses heures supplémentaires dépasser le plafond.
Pa rapport à cette de dette il semblerait que suite à la demande d'APL le 31/08 pour ma fille il considère un départ du foyer à partir du 01 aout et nous ont par conséquent enlevé nos droits de aout
D’où ma question est que je peux annuler la demande d'APL pour ma fille et la reporter d'un mois pour bénéficier encore de nos droits sur aout en faisant par d'une erreur de demande par réclamation .
cdlt
Modifié le 4 sept. 2022 à 12:25
En théorie oui (si le système informatique et le traitement du dossier suivent, sinon vous êtes parti pour des réclamations ...) et ce n'est pas régi par un texte de loi.
Votre fille doit contacter la caf par téléphone (quitte à confirmer sa demande par mail par la suite) ou via son espace personnel pour annuler sa demande et de ce fait être à votre charge sur août 2022 si elle répond bien aux conditions pour être enfant à charge. (c'est elle l'allocataire qui a fait l'erreur ; si c'est vous qui passez via votre espace personnel la demande ne sera pas prise en compte)
Elle refera plus tard sa demande d'apl. Bien entendu avant de faire tout cela; être sûr qu'elle réponde aux conditions pour être considérée enfant à charge au sens de la caf. Sinon finalement vous serez toujours redevable d'un trop perçu et votre fille n'aura pas d'apl pour septembre.
Cdt
nb : seule la Caf peut vous donner une réponse adaptée à votre propre situation en ayant accès à vos déclarations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...