APL et sous location

Question

Bonjour,

Je viens d'entrer en colocation avec deux amis. La propriétaire nous a imposé un contrat unique de location à l'un des locataires et nous a donné son accord pour des sous locations. Moi et mon amie S. sommes donc sous locataire de notre autre ami G.

Nous venons de recevoir des refus d'apl. S est titulaire du RSA. G est étudiant. Tous deux ont moins de 30 ans.

S était précédemment dans une sous location et touchait les apl. G aussi, quelques années en arrière.

Pouvez me dire si nous avons des droits aux apl ? Et si non pourquoi ? Si oui, quels recours ?

Merci d'avance

_lael_ · Answer

Si la CAF vous a répondu que non vous avez déjà votre réponse.

D'autant que je suppose que le locataire en titre a dû demander des APLs pour l'intégralité du loyer et du logement vu que c'est ce qu'indique son contrat de location.

Ce que vous essayez de faire ça ss'apparentedu coup un peu à de la fraude du coup car si le locataire en titre perçoit des APLs pour l'intégralité du logement, il ne peut donc légalement donc rien sous-louer.

Ca pourrait même lui valoir la suppression de ses APLs si la CAF apprend qu'il y a sous location.

Harold42 · Answer

Le locataire en titre c'est mon ami G. Aucun d'entre nous ne faisons de fraude. Personne ne touche d'apl dans la situation présente.

APL et sous location

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters