Achat maison ex conjoint pour lui louer

Frederic - 30 août 2022 à 11:25
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 août 2022 à 17:10

Bonjour,

suite à une séparation, mon ex conjointe souhaite rester dans la maison que nous avions achetée en commun. Elle n'a cependant pas les revenus suffisants pour payer les traites de la banque.

J'envisage de lui proposer un rachat de ses parts et de lui louer la maison à un loyer modéré pour qu'elle puisse y rester et que nos enfants conservent un cadre de vie agréable lorsqu'ils sont chez leur maman.

Je n'ai en revanche pas la capacité de payer immédiatement la part qui lui revient de la maison.

Est-ce possible en passant par un notaire de formaliser le fait que je devienne l'unique propriétaire de la maison et de déclarer "en dette" le montant que je lui dois en indiquant que ce montant lui sera versé si elle décide de quitter la maison (ce qui entrainerai la  vente de la maison) ou dans un délai de 10 ans par exemple ?

Par ailleurs, est-ce que le loyer peut-être fixé librement entre nous ? Si j'opte pour un montant de loyer inférieur au marché pour lui permettre de rester dans la maison, est-ce problématique ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Frederic

2 réponses

Bonjour,

Vous pouvez très bien lui racheter sa part, mais du coup vous avez la possibilité de faire un emprunt suffisant ? 

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Le montant des échéances actuelles du crédit de la maison ne me laisse pas l'opportunité d'emprunter à nouveau pour financer la part qui lui revient (environ 30 K€).

L'idée était de lui laisser la possibilité de choisir entre :

- Quitter et vendre la maison pour prendre l'argent tout de suite

ou

- Rester en location dans la maison et prendre la part qui lui revient lorsqu'elle souhaitera la quitter.

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 août 2022 à 14:31

bonjour Komar

lisez la question, répondre vite c'est bien, mais bien c'est mieux....

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Komar > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié le 30 août 2022 à 14:42

Bonjour Kasom,

La question a bien été lu, vous devriez d'ailleurs en faire de même avant de commenter aussi vite mon commentaire. En effet, il n'est aucunement mentionné dans la question que Frédéric ne peut pas emprunter. Il est en outre mentionné que :

-J'envisage de lui proposer un rachat de ses parts ==> qui dit "racheter, dit qu'on donne de l'argent, non ? 

-Je n'ai en revanche pas la capacité de payer immédiatement la part qui lui revient de la maison. ==> si on n'a pas la capacité de payer immédiatement, d'usage, on fait un crédit. 

Bref : Kasom, je ne vois pas en quoi ma question n'est pas pertinente pour aiguiller Frédéric pour la suite... ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Komar
30 août 2022 à 17:10

re bonjour komar

En effet, il n'est aucunement mentionné dans la question que Frédéric ne peut pas emprunter.

Je n'ai en revanche pas la capacité de payer immédiatement la part qui lui revient de la maison.  si pour vous ça ne signifie pas qu'il ne peut pas emprunter, .......

s'il le pouvait,il ne poserait pas la question

oui je sais je suis caustique ;=))

bonne journée,

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 août 2022 à 14:33

bonjour

ce que vous envisagez n'est pas possible tel que

en revanche rien ne vous empêche de faire un acte notarié, précisant que votre ex vous devra une récompense de x € par mois ( en général la moitié du loyer du secteur ) en cas de revente de la maison

sinon effectivement vous vendez et récupérez chacun votre part


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