Problème à cause de mes animaux
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 30 août 2022 à 15:26
4 réponses
Modifié le 28 août 2022 à 13:45
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...
-
Voici un passage d'un de mes topos sur les animaux domestiques en location de résidence principale :
"" Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle doit être précisée sur le contrat de location) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10. Ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989),
Par ailleurs, un bailleur ne peut PAS exiger de DG (Dépôt de Garantie) supplémentaire à cause de la présence d’animaux dans le logement.
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.""
Il ne suffit pas de faire le ménage tous les jours, il faut aussi tenir propres vos animaux....
cdt.
Mais je les tien propre mais apparemment ces mes chat sa sent une mauvaise odeur d urine pourtant je change le cAisse a chat et la voisine dis sa sent dans les partie commune de l immeuble donc on n'a reçus Un premier courrier du bailleur demande de arrêté la nuissance du trouble du coup on fait tout mais la voisine ce plain toujour elle m mm dis s peu pas reste comme sa j'ai peur quel refasse une reglamation au près du bailleur et que cette fois si il fait route les démarches pour résilier mon bail merci par avance de me répondre parce que je saisnpkus comment faire
28 août 2022 à 14:17
Vous récurez à fond les parties communes où votre chat a uriné et vous l'empêchez de sortir de votre appartement (ou vous le sortez, mais en laisse et en le portant dans vos bras tant que vous êtes "dans" l'immeuble).
Effectivement, une 2ème "réclamation" des voisins vous pend au nez.......
cdt.
28 août 2022 à 14:24
Et donc à la deuxième reglamation le bailleur peu me résilier mon bail en cour ou pas
28 août 2022 à 14:42
Salut,
Non, votre bailleur pourrait résilier votre bail à son échéance pour motif légitime et sérieux.
Et je pense que ça demandera un peu plus qu'une plainte de la voisine qui trouve que ça sens l'urine.
28 août 2022 à 15:21
Donc pour vous mon bail seras résilier la fin de mon échéance et oui pour le moment ya que une voisine qui ce plain
28 août 2022 à 17:37
Nous n'avons aucune idée des nuisances réel. Il est possible ue l'odeur soit dérangante tout comme il est possible que l'on ne sente rien ou presque et que la voisine ai fait une fixation. D'ou le fait que le simple témoignage de la voisine risque de ne pas être suffisant pour une rupture de bail pour motif légitime et sérieux.
Ou alors il suffirait que mon voisin se plaigne à tord que je fait du tapage pour que mon proprio puisse rompre le bail.
Ok Mercie de votre réponse donc pour vous je pourrai reste jusqua la fin de mon échéancier si ces le cas sa me rassure un peu plus
28 août 2022 à 15:13
"la fin de mon échéancier"
quel "échéancier" ???
-
28 août 2022 à 15:19
Oups dsl c'était pas à vous je voulais répondre
28 août 2022 à 15:23
Peu importe, le forum est public... -> De quel "échéancier" parlez-vous ?
28 août 2022 à 15:28
Pas l échéancier l échange du bail il me reste encore 28 mois dans le bail en cour
28 août 2022 à 15:49
On n'"échange" pas non plus un bail contre un autre bail : votre bail INITIAL reste valable tant que l'une des parties prenantes (= vous OU votre bailleur) ne donne conformément à la loi son congé à l'autre partie prenante.
Ok mercie pour toute vos réponse
30 août 2022 à 14:38
... et, faut-il le préciser, quand votre bail sera arrivé à échéance sans que le proprio ne vous ait donné congé dans les règles légales et pour un motif légal, il se poursuit tacitement, à l'identique, pour encore trois ans, sans qu'il y ait besoin de refaire un nouveau contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...